Les contrats de vente immobilière
Formation
À Paris
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Diplôme universitaire En ligne3 790 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
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Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
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JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 690 € HT -
INEAD
Titre professionnel A distance3 190 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Gérer de manière optimale les différentes étapes de la vente immobilière Maîtriser les règles de conformité, les clauses possibles lors de la rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Vendeur
- Avocat
- Contentieux
- Notaire
- Contrats
- Responsable de département
- Contrat de vente
- Immobilier
- Droit immobilier
- Vente immobilier
Le programme
Négocier de manière performante durant la phase d’avant-vente
- Les conditions préalables à réunir pour consentir un acte de vente
- Le précontrat et l’avant – contrat : les apports de l’ordonnance du février
- Les promesses de vente : conditions de forme, portée et durée
- Le risque d’une défaillance du bénéficiaire ou du promettant
- Les clauses essentielles en fonction de son projet
- Les dispositions de la loi ALUR sur le mandat de vente, la promesse de vente, les conséquences de la vente
- Les différents risques liés à la vente
- L’échange des consentements et les vices du consentement : les nouveautés issues de l’ordonnance du février
- Les garanties immobilières
- Focus sur les immeubles pouvant être vendus
- Le contrat de vente : conditions de forme et de fond, éléments constitutifs du contrat
- Les conditions suspensives et conditions résolutoires
- Le cas particulier des ventes d’immeubles à rénover
- Les modalités de fixation du prix de vente
- Les différentes formes de vente
- La délivrance
- Les effets du contrat à l’égard du vendeur, de l’acquéreur et des tiers
- Les risques post-vente les plus courants
- Les modalités de recours post-vente pour les différentes parties
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