Fiscalité immobilière

Contenu

Gestion de l'immeuble

• Loyer (TVA,CRL), livraison à soi-même, revente
• Revenus locatifs: acquisition de l’immeuble, détermination du revenu locatif, provision
• Fiscalité locale: CET/CVAE, taxe sur les bureaux

• Acquisition de l'immeuble: droits d’enregistrement, TVA
• Cession de l'immeuble: TVA, plus-value de cession
• Société immobilières : droits d’enregistrement, plus-value de cession, plus-value latente, audit spécificité
• Crédit-bail

• Promotion: TVA, droits d’enregistrement, redevances et taxes d’urbanisme, société civile de construction vente, bail à construction
• Achat/vente: TVA, droits d’enregistrement, bénéfice imposable
• Opérations mixtes

• Fonds non réglementés
• Fonds réglementés: SIIC, OPCI, SCPI

• Revenus locatifs: revenus fonciers, régimes dérogatoires
• Plus-value de cession: modalités d’imposition, régimes dérogatoires
• ISF
• Transmission à titre gratuit

• Taxe à 3%
• Revenus locatifs
• Plus-value
• ISF/droits de mutation à titre gratuit

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.