Renouvellement des baux commerciaux
Formation
À Paris
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Bachelor En ligne1 390 € HT -
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Formation A distance1 584 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Juriste et collaborateur, notaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Commercial
- Avocat
- Contentieux
- Notaire
- Facteurs
- Calcul
- Responsable de département
- Bail commercial
- Commerce
- Contrat de bail
Le programme
- L’étendue du principe du droit au renouvellement et sa mise en œuvre
- La notification de la date de congé ou du droit à renouvellement
- Le congé avec offre de renouvellement du bailleur
- Les conditions du droit au renouvellement
- La demande de renouvellement par le preneur
- La tacite reconduction
- La détermination du loyer du bail renouvelé et son évolution : les règles de plafonnement et de déplafonnement
- Le calcul de la valeur locative : destination du bail, travaux effectués…
- Le contenu du bail renouvelé et sa durée
- Zoom sur les dernières solutions jurisprudentielles en la matière
- Le motif grave et légitime
- Les mises en demeure
- Le droit de priorité en cas de reconstruction
- Le droit de priorité en cas de réhabilitation
- Les éléments du local pris en considération lors du calcul
- La destination des locaux
- Les facteurs locaux de commercialité
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