Bail Commercial - Négociation et Rédaction des Clauses
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux. Destinataires: Juristes, responsables de la gestion immobilière, directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux. Avocats, notaires et experts-comptables.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
I - Rappel du cadre légal (art.145-1 et ss. Du Code de Commerce)
2- Les baux dérogatoires ou conventions d'occupation précaire
3- Les particularités d'application du statut des baux commerciaux
II- Identification des clauses stratégiques et sensibles
2- Durée du bail
3- Destination des lieux - objet du bail - activités connexes, annexes et multiples
4- Cession
5- Sous-location
6- Travaux
7- Obligations respectives du preneur et du bailleur
8- Répartition des charges entre les parties
9- Prérogatives du bailleur au cours de l'exécution du bail : dispositions du Code Civil art.1713 et ss. reprises dans le Code de Commerce
III- La révision du loyer - la notion de valeur locative
IV- La résiliation anticipée du bail
- Conséquences d'une résiliation anticipée
V- Le renouvellement du bail
- déplafonnement
- refus de renouvellement et indemnité d'éviction ?
VI- Proposition de rédaction
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Bail Commercial - Négociation et Rédaction des Clauses