Locataires : comment négocier le bail commercial de son entreprise ?
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le coût réel de la location sous le régime des baux commerciaux Identifier les points de négociation avec le bailleur Eviter les litiges A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi « artisanat, commerce et TPE » est en cours d'examen au Parlement. Le programme sera mis à jour en fonction des dispositifs votés et de la parution des textes d'application
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Se repérer dans la structure générale du bail
- qualité des parties
- désignation et destination des locaux
- durée
- fixation du loyer et clauses d’indexation
- dépôt de garantie
- charges et impôts
- réparations, mise aux normes et travaux
2. Analyser les clauses proposées par le bailleur
- mesurer leur importance juridique
- évaluer leurs conséquences financières
- savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail
- nouvelles obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale
3. Négocier les clauses avec le bailleur
- sur quelles clauses négocier ?
- négocier la clause "charges"
- alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
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