Les baux commerciaux perfectionnement
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Mettre l’accent sur les pièges de la réglementation du bail commercial et sur les risques d’engagement de la responsabilité de l’agent immobilier
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Juriste et gestionnaire confirmé - stage de perfectionnement
Moyens pédagogiques : Illustration des exposés par des exemples pratiques
Les Avis
Les matières
- Commercial
- Immobilier
- Droit immobilier
- Diagnostic immobilier
- Vente immobilier
- Négociateur immobilier
- Logement social
- Bail
- Gestion
- Patrimoine
- Réglementation de la propriété immobilière
- Location
- Copropriété
- Patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Jurisprudence
- Contentieux
Le programme
2 / Comment échapper au statut : peut -on encore pratiquer l’extension conventionnelle ?
3 / Les points cl és de la rédaction du bail commercial
La question du pas de porte
Les modalités de fixation et de révision du montant du loyer
Révision triennale
Clause d’échelle mobile
Clause-recettes
La répartition des travaux
La durée du bail (intérêt bail de plus de 9 ans)
4 / Le renouvellement du bail
Tacite reconduction
Les causes de déplafonnement
5 / La cession du bail
Cession à l’occasion de la vente du fonds
Cession isolée
6 / La résiliation du bail
Informations complémentaires
Maître Nadie AMEZIANE - Avocat à la Cour
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