Formation Notaire - Paris

...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Règlement européen, Successions et donations...

...immobilier Juriste et collaborateur, notaire Programme détaillé Cerner les conditions de renouvellement du bail L’étendue du principe du droit au renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de bail, Bail commercial, Responsable de département...

...du fonds de commerce Les actes préliminaires Le contrat Les conditions de fond et de forme Les garanties Les risques et sanctions Savoir gérer sa location-gérance... Apprenez-en plus à propos de: Fonds de commerce, Responsable de département...

...manuel d’action Donation de la nue-propriété des titres Portée de l’exonération Les bénéficiaires Réduction de droit Titres pouvant faire l’objet d’un... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit de la transmission...

...rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Contrat de vente, Droit immobilier...

...décryptage des clauses essentielles Apprécier le régime fiscal du crédit-bail immobilier La distinction entre le régime de fiscalité applicable selon la situation... Apprenez-en plus à propos de: Crédit-bail immobilier, Contrat de bail, Fiscalité immobilière...

...immobilière complexe Le recours à la construction en volume aujourd'hui La juxtaposition des volumes privés et public Identifier les éléments de l’opération... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...clause de durée La clause relative aux conditions de paiement La clause attributive de compétence La clause de non concurrence Apprécier les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Responsable de département...

...(bien propre ou commun ou indivis) L’hypothèse de l’absence d’accord sur le domicile bien propre : autorisation nécessaire du juge de s’y maintenir La... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil...

...sur l’assurance vie comme garantie de prêt Le nantissement La délégation de créance Maitriser les techniques d’optimisation L’importance de la rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Assurance vie, Gestionnaire de patrimoine...

...souhaitant sécuriser ses nouveaux contrats Les plus Décryptage et mise en perspective pratique de l’ordonnance du février Programme détaillé Définir le... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Permis de construire, Responsable de département...

...concrets viendront illustrer les concepts développés lors de la journée Programme détaillé Identifier les apports de la loi ALUR et leurs conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Loi ALUR, Droit immobilier...