La société civile immobilière

La SCI comme remède à l’indivision

• Rappel du régime juridique de la SCI : constitution, fonctionnement et dissolution
• Opter pour une SCI dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier
• Les autres situations : gestion patrimoniale, optimisation dans le cadre d’un assujettissement à l’ISF…

• La répartition des pouvoirs entre la gérance et l’assemblée des associés
• Les éléments indispensables à son élaboration afin de prévenir tout risque de contentieux, en identifiant les pathologies et pièges à éviter
• Les questions récurrentes incontournables : les quorums et majorités lors des assemblées d’associés, les responsabilités, les garanties…

Anticiper la gestion d’une sortie de la SCI.

Analyser votre situation afin d’opter ou non pour une SCI

• Les questions et analyses incontournables avant de prendre une décision
• Cerner les évolutions possibles de la forme d’une SCI
• L’impact fiscal d’une SCI sur vos activités : l’option à l’IS et ses conséquences
• SCI et location meublée : les pièges à éviter
• Le cas de figure d’une SCI détenue par des actionnaires étrangers

Atelier pratique d’études de statuts d’une SCI à capital variable