Contentieux des contrats : adopter les bons réflexes pour anticiper les risques

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs          Cerner les possibilités de remise en cause du contrat          Décrypter les sollicitations possibles          Maitriser la rupture du contrat Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Notaire Directeur ou responsable juridique Juriste Directeur ou responsable du contentieux Les plus Les conseils pratiques pour gérer vos situations contentieuses concrètement

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les matières

  • Avocat
  • Notaire
  • Conseil juridique
  • Contrats
  • Contentieux
  • Responsable de département
  • Rupture de contrat
  • Jurisprudence
  • Droit
  • Droit des contrats

Le programme

Programme détaillé Cerner la remise en cause de la validité du contrat
  • L’erreur
  • Le dol
  • La violence
  • Le non-respect d’un texte spécifique
Comprendre la remise en cause de l’exécution du contrat
  • Les obligations mises à sa charge
  • L’exécution de bonne foi
Décrypter les sollicitations possibles
  • L’exécution forcée du contrat
  • La résolution judiciaire du contrat
  • Les dommages et intérêts
Maitriser la rupture du contrat
  • Le respect des dispositions du contrat
  • Le délai de préavis
  • Les indemnités conventionnelles
  • Les textes applicables
  • La rupture abusive

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