legal&network

Les mécanismes du divorce européen

legal&network
À Saint Denis

1095 
HT
Ou préférez-vous appeler directement le centre?
18403... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Saint denis
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

Vous recherchez une formation courte vous offrant une vision d’ensemble sur les apports du droit européen pour les divorces ?

La formation que vous propose Legal&Network a pour objectif de vous informer sur les règles de compétence légale et territoriale du divorce européen. Vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit européen de la famille qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les apports du droit européen en matière de divorce. Vous aborderez notamment le choix des époux de la loi applicable au divorce ainsi que la juridiction territoriale compétente. Vous apprendrez les exigences à remplir afin d’établir une convention de divorce conforme au formalisme demandé. Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire, la responsabilité parentale ou encore les impacts du Brexit sur un divorce européen.

Des exemples concrets tirés de la jurisprudence ou de cas réels vous permettront de bien comprendre les enjeux et fonctionnement du divorce européen.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Dates au choix
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan
Début Dates au choix
Dates au choix
Lieu
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan

Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

La formation est principalement destinée aux profils suivants : Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

Opinions

5.0
Évaluation de la formation
100%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur cette formation

B
Benoit H, concepteur-rédacteur, Vivaki Newcast
5.0 30/03/2014
Le meilleur de la formation: Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui
* Opinions recueillies par Emagister et iAgora

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Droit civil
Avocat
Réglementation
Famille
Juridiction
Notaire
Comptable
Europe
Droit européen
Juriste territorial

Professeurs

Ina BREMER-PROUST
Ina BREMER-PROUST
Avocate Spécialiste en droit des personnes et de la famille

Pauline Deschamps
Pauline Deschamps
Avocate Spécialiste en droit des personnes et de la famille

Programme

Programme détaillé Déterminer la loi applicable au divorce et les apports du droit européen
  • Le choix des époux de la loi applicable au divorce
  • La loi applicable à défaut de choix par les parties
  • Les cas où il est interdit de choisir
  • Les limitations de l’application du règlement européen à certaines causes de divorce
  • La compétence territoriale
Apprécier les exigences de forme de la convention de divorce
  • Le formalisme à respecter et ses sanctions en cas de non-respect
  • Les clauses essentielles
  • Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé
Les effets du jugement de divorce
  • Les conséquences patrimoniales du divorce : La liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire
  • Les effets sur la responsabilité parentale
  • L’exéquatur du jugement
  • Les conséquences du Brexit sur un divorce européen
  • Les effets en France des divorces prononcés à l’étranger et l’exécution de la décision sur les biens en France
Exemples concrets tirés de la jurisprudence ou de cas réels

Ceux qui ont consulté cette formation ont également consulté...
En voir plus