Les mécanismes du divorce européen
Formation
À Saint Denis
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Informez-vous sur le fonctionnement d'un jugement de divorce européen et ses effets
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Vous recherchez une formation courte vous offrant une vision d’ensemble sur les apports du droit européen pour les divorces ?
La formation que vous propose Legal&Network a pour objectif de vous informer sur les règles de compétence légale et territoriale du divorce européen. Vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit européen de la famille qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les apports du droit européen en matière de divorce. Vous aborderez notamment le choix des époux de la loi applicable au divorce ainsi que la juridiction territoriale compétente. Vous apprendrez les exigences à remplir afin d’établir une convention de divorce conforme au formalisme demandé. Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire, la responsabilité parentale ou encore les impacts du Brexit sur un divorce européen.
Des exemples concrets tirés de la jurisprudence ou de cas réels vous permettront de bien comprendre les enjeux et fonctionnement du divorce européen.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
La formation est principalement destinée aux profils suivants :
Avocat
Notaires
Directeur et responsable juridique
Juriste
Collaborateur de service juridique
Responsable et directeur comptable
Expert-comptable
Les Avis
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Benoit H, concepteur-rédacteur, Vivaki Newcast
Les matières
- Droit civil
- Avocat
- Réglementation
- Famille
- Juridiction
- Notaire
- Comptable
- Europe
- Droit européen
- Juriste territorial
Professeurs
Ina BREMER-PROUST
Avocate Spécialiste en droit des personnes et de la famille
Pauline Deschamps
Avocate Spécialiste en droit des personnes et de la famille
Le programme
- Le choix des époux de la loi applicable au divorce
- La loi applicable à défaut de choix par les parties
- Les cas où il est interdit de choisir
- Les limitations de l’application du règlement européen à certaines causes de divorce
- La compétence territoriale
- Le formalisme à respecter et ses sanctions en cas de non-respect
- Les clauses essentielles
- Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé
- Les conséquences patrimoniales du divorce : La liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire
- Les effets sur la responsabilité parentale
- L’exéquatur du jugement
- Les conséquences du Brexit sur un divorce européen
- Les effets en France des divorces prononcés à l’étranger et l’exécution de la décision sur les biens en France
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Les mécanismes du divorce européen