Les mécanismes du divorce européen

5.0
1 opinion
  • Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
    |

Formation

À Saint Denis

1 095 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Description

Vous recherchez une formation courte vous offrant une vision d’ensemble sur les apports du droit européen pour les divorces ?

La formation que vous propose Legal&Network a pour objectif de vous informer sur les règles de compétence légale et territoriale du divorce européen. Vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit européen de la famille qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les apports du droit européen en matière de divorce. Vous aborderez notamment le choix des époux de la loi applicable au divorce ainsi que la juridiction territoriale compétente. Vous apprendrez les exigences à remplir afin d’établir une convention de divorce conforme au formalisme demandé. Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire, la responsabilité parentale ou encore les impacts du Brexit sur un divorce européen.

Des exemples concrets tirés de la jurisprudence ou de cas réels vous permettront de bien comprendre les enjeux et fonctionnement du divorce européen.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

La formation est principalement destinée aux profils suivants : Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

Questions / Réponses

Posez une question et d'autres utilisateurs vous répondront

Qui voulez-vous pour répondre à votre question?

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

5.0
  • Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
    |
100%
4.8
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Benoit H, concepteur-rédacteur, Vivaki Newcast

5.0
30/03/2014
Les points forts: Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
* Avis recueillis par Emagister et iAgora

Les matières

  • Droit civil
  • Avocat
  • Réglementation
  • Famille
  • Juridiction
  • Notaire
  • Comptable
  • Europe
  • Droit européen
  • Juriste territorial

Professeurs

Ina BREMER-PROUST

Ina BREMER-PROUST

Avocate Spécialiste en droit des personnes et de la famille

Pauline  Deschamps

Pauline Deschamps

Avocate Spécialiste en droit des personnes et de la famille

Le programme

Programme détaillé Déterminer la loi applicable au divorce et les apports du droit européen
  • Le choix des époux de la loi applicable au divorce
  • La loi applicable à défaut de choix par les parties
  • Les cas où il est interdit de choisir
  • Les limitations de l’application du règlement européen à certaines causes de divorce
  • La compétence territoriale
Apprécier les exigences de forme de la convention de divorce
  • Le formalisme à respecter et ses sanctions en cas de non-respect
  • Les clauses essentielles
  • Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé
Les effets du jugement de divorce
  • Les conséquences patrimoniales du divorce : La liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire
  • Les effets sur la responsabilité parentale
  • L’exéquatur du jugement
  • Les conséquences du Brexit sur un divorce européen
  • Les effets en France des divorces prononcés à l’étranger et l’exécution de la décision sur les biens en France
Exemples concrets tirés de la jurisprudence ou de cas réels

Les mécanismes du divorce européen

1 095 € HT