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Cours Droit Civil à Saint Denis

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VOTRE SÉLECTION ACTUELLE
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THÉMATIQUE
DÉBUT
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  • En 3 mois 11
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  • En 9 mois 11
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  • Après 1 an 11
OÙ ÉTUDIER
France 140
(93) Seine-Saint-D... 19
Saint Denis 17
MÉTHODOLOGIE
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... sur la procédure civile Les dispositifs mis en place pour faciliter l’accès à la justice et l’accès au droit Les actions de groupe Les modes alternatifs de règlement... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Prud Hommes, Procédure civile... Voir plus


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Les mécanismes du divorce européen
5.0 1 opinion
legal&network
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...Vous recherchez une formation courte vous offrant une vision d’ensemble sur les apports du droit européen pour les divorces ? La formation que vous propose Legal&Network a pour objectif de vous informer sur les règles de compétence légale et territoriale du divorce européen. Vous acquerrez... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Juriste territorial, Droit européen... Voir plus


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...Vous recherchez une formation courte vous offrant une vision d’ensemble sur les apports du droit européen pour les divorces ? La formation que vous propose Legal&Network a pour objectif de vous informer sur les règles de compétence légale et territoriale du divorce européen. Vous acquerrez... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Juriste territorial, Droit européen... Voir plus

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...Avocats Notaires Directeurs juridiques et juristes Magistrats Huissiers de justice Directeurs ressources humaines Les obligations liées aux régimes matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil, Procédure civile... Voir plus


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...Programme détaillé Les droits successoraux du conjoint En l’absence de descendants et d’ascendants En cas de concours entre conjoint et descendant... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Succesions et donations, Droit de la famille... Voir plus


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...Les droits successoraux du conjoint En l’absence de descendants et d’ascendants En cas de concours entre conjoint et descendant L’usufruit La pleine... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Liquidation de la succession, Droit civil... Voir plus


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...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport d'expertise Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable technique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Responsable de département, Droit de la construction... Voir plus


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...Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation... Apprenez-en plus à propos de: Dommage corporel, Responsabilité pénale, Responsabilité civile... Voir plus


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... Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile : l’action, l’intervention et la recevabilité... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire... Voir plus


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... Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile : l’action, l’intervention et la recevabilité... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire... Voir plus

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... et d’évaluation ? Le refus d’allouer une prestation compensatoire : comment respecter l’équité de l’article 270 alinéa 3 du code civil ? Dans quelles situations... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Prestation compensatoire, Droit civil... Voir plus


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... et d’évaluation ? Le refus d’allouer une prestation compensatoire : comment respecter l’équité de l’article 270 alinéa 3 du code civil ? Dans quelles situations... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Prestation compensatoire, Droit civil... Voir plus

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... matrimoniaux Pourquoi et comment changer de régime Effets civils du changement Les différentes conditions de dissolution du régime matrimonial et leurs... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Contrat de mariage, Droit civil... Voir plus


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... de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Dommages corporels, Préjudice corporel... Voir plus


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... de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Dommages corporels, Préjudice corporel... Voir plus

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... du fonctionnaire L’œuvre collective L’œuvre de collaboration Typologie des droits de l’auteur Droits moraux et droits patrimoniaux Les exceptions aux droits... Apprenez-en plus à propos de: Droits moraux, Concurrence déloyale, Droits d'auteur... Voir plus


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... du fonctionnaire L’œuvre collective L’œuvre de collaboration Typologie des droits de l’auteur Droits moraux et droits patrimoniaux Les exceptions aux droits... Apprenez-en plus à propos de: Droits moraux, Concurrence déloyale, Droits d'auteur... Voir plus

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...par consentement mutuel Pour quel public ? Avocats Notaires Conseils juridiques 8h45 Accueil des participants 9h00 Démarrage des travaux 10h45 Pause 13h00... Apprenez-en plus à propos de: Droit des familles, Procédure civile... Voir plus


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... en place La place du choix exprimé par les époux Déterminer la loi applicable au divorce et les apports du droit européen Le choix des époux de la loi... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Règlement européen... Voir plus


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... Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile : l’action, l’intervention et la recevabilité... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Droit pénal... Voir plus


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...Avocats Notaires Conseils juridiques 9h Démarrage des travaux 10h45 Pause 13h00 Fin des travaux Vade-mecum des bonnes pratiques : que prévoient concrètement... Apprenez-en plus à propos de: Juge aux affaires familiales, Régimes matrimoniaux, Méthodes alternatives... Voir plus


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...Avocats Notaires Conseils juridiques 9h Démarrage des travaux 10h45 Pause 13h00 Fin des travaux Vade-mecum des bonnes pratiques : que prévoient concrètement... Apprenez-en plus à propos de: Juge aux affaires familiales, Régimes matrimoniaux, Méthodes alternatives... Voir plus

Expertise construction
Comundi Compétences
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...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport d'expertise... Apprenez-en plus à propos de: Dossier d'expertise, Déclaration de sinistre, Permis de construction... Voir plus


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...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport d'expertise... Apprenez-en plus à propos de: Dossier d'expertise, Déclaration de sinistre, Permis de construction... Voir plus