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Cours Droit Civil à Saint Denis
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...détaillé Déterminer la loi applicable au divorce et les apports du droit européen Le choix des époux de la loi applicable au divorce La loi applicable... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Juriste territorial, Droit européen...
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...de descendants et d’ascendants En cas de concours entre conjoint et descendant L’usufruit La pleine propriété Les droits sur le logement Le droit de rester... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit de la famille, Droit civil...
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...compétente la saisine juridictionnelle étape par étape le déroulement du procès La fin de l’instance et le choix de la transaction Zoom sur les modes alternatifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction, Expertise judiciaire, Expert judiciaire...
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...étayée de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence ou de cas réels Programme détaillé Décrypter le champ d’application du délit La définition... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Expertise juridicaire, Responsable de département...
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