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Faire face à la dénonciation calomnieuse : les moyens d'action

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À Saint Denis

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18403... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Saint denis
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs Décrypter le champ d’application du délit Analyser le régime de répression (prescription, peines encourues…) Apprécier les dernières solutions jurisprudentielles Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux  Les plus Des une journée étayée de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence ou de cas réels

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
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Opinions

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Recommandé
4.8
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Avocat
Contentieux
Constitution
Conflits
Régime
Responsable de département
Litige
Dénonciation
Expert judiciaire
Expertise juridicaire

Programme

Programme détaillé

Décrypter le champ d’application du délit
  • La définition et les composantes matérielles de l’infraction
  • Le régime de la présomption
  • L’élément intentionnel : sa composante et la difficulté de la preuve
  • Les conflits de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage
  • La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires
  • Revu
Analyser le régime de répression :
  • Le délai de prescription et son point de départ
  • Les peines encourues
  • Les peines principales
  • Les peines accessoires
  • La constitution de partie civile : l’action, l’intervention et la recevabilité

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