Faire face à la dénonciation calomnieuse : les moyens d'action

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À Saint Denis

1095 
HT
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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Saint denis
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs Décrypter le champ d’application du délit Analyser le régime de répression (prescription, peines encourues…) Apprécier les dernières solutions jurisprudentielles Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux  Les plus Des une journée étayée de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence ou de cas réels

Installations

Où et quand

Début Lieu
Dates au choix
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan
Début Dates au choix
Lieu
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
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Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
90,9%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur d'autres formations de ce centre

Fraude fiscale

C
Commentaires participant
5.0 30/03/2014
Le meilleur de la formation: Partage d'expériences, professionnalisme des intervenants, études de cas et réflexion intéressantes
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Les mécanismes du divorce européen

B
Benoit H, concepteur-rédacteur, Vivaki Newcast
5.0 30/03/2014
Le meilleur de la formation: Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Pratique de la propriété intellectuelle

L
Laure F., Responsable Qualité
5.0 30/03/2014
Le meilleur de la formation: Cela m'a permis de prendre contact avec des potentialités et des ressources jusqu'alors ignorées et me laisse penser qu'il y a un champ inexploité à explorer.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Pratique du droit des sociétés

P
Patricia P, DGA
5.0 23/01/2014
Le meilleur de la formation: Ce fut un grand plaisir de participer à cette formation.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Assurance Responsabilité Civile

F
Fabrice D., Manager
5.0 03/12/2014
Le meilleur de la formation: Beaucoup de cas concrets, cela donne des clefs pour mieux comprendre.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Avocat
Contentieux
Constitution
Conflits
Régime
Responsable de département
Litige
Dénonciation
Expert judiciaire
Expertise juridicaire

Programme

Programme détaillé

Décrypter le champ d’application du délit
  • La définition et les composantes matérielles de l’infraction
  • Le régime de la présomption
  • L’élément intentionnel : sa composante et la difficulté de la preuve
  • Les conflits de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage
  • La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires
  • Revu
Analyser le régime de répression :
  • Le délai de prescription et son point de départ
  • Les peines encourues
  • Les peines principales
  • Les peines accessoires
  • La constitution de partie civile : l’action, l’intervention et la recevabilité

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