Faire face à la dénonciation calomnieuse : les moyens d'action
Formation
À Saint Denis
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Septiméo Formation
Formation A distancePrix sur demande -
Iep Paris
Formation A distance1 650 € TTC -
IJA - Institut Juridique d'Aquitaine
Formation A distance1 620 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Décrypter le champ d’application du délit Analyser le régime de répression (prescription, peines encourues…) Apprécier les dernières solutions jurisprudentielles Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Les plus Des une journée étayée de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence ou de cas réels
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Avocat
- Contentieux
- Constitution
- Conflits
- Régime
- Responsable de département
- Litige
- Dénonciation
- Expert judiciaire
- Expertise juridicaire
Le programme
Décrypter le champ d’application du délit
- La définition et les composantes matérielles de l’infraction
- Le régime de la présomption
- L’élément intentionnel : sa composante et la difficulté de la preuve
- Les conflits de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage
- La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires
- Revu
- Le délai de prescription et son point de départ
- Les peines encourues
- Les peines principales
- Les peines accessoires
- La constitution de partie civile : l’action, l’intervention et la recevabilité
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