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Cours Collectivités territoriales à Saint Denis
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...dépenses obligatoires Les nouvelles majorités de vote en assemblée Les copropriétés dérogatoires La copropriété en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivité publique, Collectivités locales...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 21h - 3 Jours
...Le stagiaire s’entraîne seul face à son sujet Le formateur revient sur la correction avec une participation du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Expression écrite, Culture générale...
...Le stagiaire s’entraîne seul face à son sujet Le formateur revient sur la correction avec une participation du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Expression écrite, Culture générale...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Juridiction administrative, Collectivités locales...
...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Juridiction administrative, Collectivités locales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...du titre exécutoire Le reste à vivre garanti Dépôt de titres et perception des revenus Les recours Contre les décisions d’admission En récupération des... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aide aux personnes...
...du titre exécutoire Le reste à vivre garanti Dépôt de titres et perception des revenus Les recours Contre les décisions d’admission En récupération des... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aide aux personnes...
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...est basée sur des cas réels de cession ou vente de biens immobiliers : Documents et Formalités de publication au bureau des hypothèques... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction et correction, Vente immobilier, Collectivité publique...
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- Saint Denis
- 2 Jours
...privé de la Collectivité L’organisation en Syndicat et son immatriculation Le règlement de copropriété, limites et clauses nulles Les finances publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
... concernant la location d’un bien et ses particularités : collectivité, bailleresse, locataire. Vous apprendrez à gérer le patrimoine privé. Vous pourrez mesure les droits de l’occupant en suivant les divers statuts d’occupation. La formation vous dotera de compétences et de connaissances du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Responsable juridique, Patrimoine privé, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Economie politique, Patrimoine immobilier...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...de propriété La délimitation et le bornage La protection du chemin rural La police de la conservation La police de la circulation et du stationnement Travaux... Apprenez-en plus à propos de: Chemins ruraux, Domaine public, Régime juridique...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Domaine public...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...de la Collectivité Connaitre les formalités d’achat du domaine public Savoir vendre le domaine public Juristes et techniciens en charge du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Marchés publics, Patrimoine immobilier...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Cadre juridique...
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- Dates au choix
...de rétrocession et l'abandon de la jurisprudence Bour LES SUITES DE LA DECISION DE PREEMPTION Le choix du vendeur Obligation d'informer le vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Collectivité publique, Préemption commerciale...
Questions / Réponses
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