Cours Collectivités territoriales à Saint Denis

...Le stagiaire s’entraîne seul face à son sujet Le formateur revient sur la correction avec une participation du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Expression écrite, Collectivités locales...

...dépenses obligatoires Les nouvelles majorités de vote en assemblée Les copropriétés dérogatoires La copropriété en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités territoriales, Patrimoine de la collectivité...

...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Patrimoine historique...

...privé de la Collectivité L’organisation en Syndicat et son immatriculation Le règlement de copropriété, limites et clauses nulles Les finances publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales...

... concernant la location d’un bien et ses particularités : collectivité, bailleresse, locataire. Vous apprendrez à gérer le patrimoine privé. Vous pourrez mesure les droits de l’occupant en suivant les divers statuts d’occupation. La formation vous dotera de compétences et de connaissances du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du patrimoine, Responsable juridique, Collectivités locales...

...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Economie politique, Patrimoine immobilier, Patrimoine historique...

...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Contentieux administratif...

...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivité publique, Contentieux administratif...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Juriste territorial...

...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...

...du titre exécutoire Le reste à vivre garanti Dépôt de titres et perception des revenus Les recours Contre les décisions d’admission En récupération des... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Collectivité publique, Travailleurs sociaux...

...est basée sur des cas réels de cession ou vente de biens immobiliers : Documents et Formalités de publication au bureau des hypothèques... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Droit immobilier, Collectivité publique...

...législation applicable au 01 juillet 2013 Savoir dresser un PV d’infraction Gérer les procédures Obtenir l’exécution des sanctions Agents des services urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Sanction pénale, Collectivités territoriales...

...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Domaine public...

...Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation et découpage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Publicité foncière, Collectivités territoriales...

...Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Collectivité publique, Loi ALUR...

...de propriété La délimitation et le bornage La protection du chemin rural La police de la conservation La police de la circulation et du stationnement Travaux... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Collectivités territoriales, Cadre légal...

...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...