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Cours Collectivités territoriales à Saint Denis
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- 1 Jour
...législation applicable au 01 juillet 2013 Savoir dresser un PV d’infraction Gérer les procédures Obtenir l’exécution des sanctions Agents des services urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Sanction pénale, Infractions et pénalités fiscales...
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- 2 Jours
...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...de contentieux La résolution judiciaire du bail... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- 1 Jour
...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Registre foncier, Collectivité publique...
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- 1 Jour
...construction est un outil de gestion patrimoniale du foncier. Le bailleur et le preneur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...Caractère d’ordre public Organisation juridique différente Opportunité de la division Technique de la division en volumes L’état descriptif de division... Apprenez-en plus à propos de: Organisation juridique, Collectivité publique, Cahier des charges...
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- 1 Jour
...Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation et découpage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Publicité foncière, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...Responsable urbanisme Responsable étude Chargé d'étude urbanisme Responsable développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de l'urbanisation, Droit immobilier...
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...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...
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- 1 Jour
...Engagement de construire dans les 4 ans Engagement de revente dans les 5 ans Articulation des deux engagements... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 2 Jours
...pollution, construction, remblais Les études de pollutions Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT Le sort des plantations... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Gestion foncière, Pollution des sols...
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- 1 Jour
...d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure de choisir la méthode la plus adaptée Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- 4 Jours
...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...2012 et de la loi ALUR Obtenir l’exécution de la sanction Personnel des services de l’urbanisme et/ou du contentieux Candidats pétitionnaires et constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Responsabilité pénale, Droit pénal...
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- 1 Jour
...depuis la Loi ALUR Objectifs et enjeux : préoccupations en matière d’environnement, énergie et densification Les différentes étapes de sa construction... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivités locales...