Cours Collectivités territoriales à Saint Denis

...de rétrocession et l'abandon de la jurisprudence Bour LES SUITES DE LA DECISION DE PREEMPTION Le choix du vendeur Obligation d'informer le vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivité publique...

...2012 et de la loi ALUR Obtenir l’exécution de la sanction Personnel des services de l’urbanisme et/ou du contentieux Candidats pétitionnaires et constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Droit pénal, Collectivités territoriales...

...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Collectivité publique...

...de contentieux La résolution judiciaire du bail... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Registre foncier, Collectivité publique...

...Caractère d’ordre public Organisation juridique différente Opportunité de la division Technique de la division en volumes L’état descriptif de division... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Divisions complexes, Cahier des charges...

...Mettez en perspective les évolutions le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) avec la sortie de la loi ALUR Identifier et anticiper les modifications... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...des dossiers pour septembre 2015 L’importance du diagnostic préalable Les points essentiels du diagnostic technique L’estimation financière des travaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Handicap physique, Collectivité publique...

...d'aménagement Utiliser les différentes sources de financement de l'aménagement Identifier et se prémunir des principaux risques juridiques Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste...

...d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure de choisir la méthode la plus adaptée Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...

...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...

...« Fiscale » Les modes de calcul La prise en compte des déductions Focus sur les points d'achoppement actuels L'état descriptif de division Définition et... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Cahier des charges...

...plans d'urbanisme opérationnel Composition urbaine Schémas de secteur Permis d'aménager Les plans de voirie AVP et projet Les plans d'architecture APS... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...Responsable urbanisme Responsable étude Chargé d'étude urbanisme Responsable développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Appel à la concurrence, Domaine public, Collectivité publique...

...Engagement de construire dans les 4 ans Engagement de revente dans les 5 ans Articulation des deux engagements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...pollution, construction, remblais Les études de pollutions Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT Le sort des plantations... Apprenez-en plus à propos de: Cession foncière, Pollution des sols, Gestion foncière...

...réglementaire et urbanisme opérationnel Comprendre les incidences de la loi ALUR sur l'urbanisme opérationnel Choisir la procédure d’urbanisme opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aménagement du territoire...

...de la Collectivité Connaitre les formalités d’achat du domaine public Savoir vendre le domaine public Juristes et techniciens en charge du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Achats publics...

...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...