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Cours Collectivités territoriales - Seine-Saint-Denis
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- 2 Jours
...la prérogative départementale L’affectation d’espaces protégés La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droits de préemption, Collectivités territoriales...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...
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...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes Connaître les divers... Apprenez-en plus à propos de: Registre foncier, Association et syndicats, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l’envers Le bail emphytéotique et à... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...Définition des outils de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cahier des charges, Organisation juridique...
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- 1 Jour
...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Publicité foncière...
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- 2 Jours
...les outils d'action foncière Actionner les bons leviers pour mobiliser du foncier Evaluer et valoriser votre patrimoine immobilier Directeur urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Appel à la concurrence...
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- 2 Jours
...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Droit immobilier, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel. Les études préalables Les études de sous-sol... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorial de permettra de maîtriser les techniques spécifiques d'évaluation de terrain Maîtriser les différentes techniques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 4 Jours
...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivités territoriales, Responsabilité pénale...
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- 1 Jour
...Responsable urbanisme Chef de projet Juriste Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi Les évolutions du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aménageur urbaniste, Aménagement du territoire...
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- 1 Jour
...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorail vous permettra de connaitre et appliquer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...