La liquidation des régimes matrimoniaux
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs : Approfondir les points suivants Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation.
Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques?
Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle;Décrypter l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ? Tout public ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Mariage
- Comptes
- Régimes matrimoniaux
- Patrimoine
- Patrimoine financier
- Patrimoine immobilier
- Droit patrimonial
- Juridiction
- Divorce
- Juge
- Avocat
Le programme
I – Introduction
A - Notions de date des effets du divorce et jouissance divise
B - Report des effets du divorce
Les comptes d'administration
III – La communauté légale de biens réduite aux acquêtsA - Les masses active et passive dépendant de la communauté
B - La liquidation des reprises et récompenses (exemples chiffrés)
C - Schéma liquidatif
La qualification juridique des comptes entre époux : créance ?Contribution aux charges du mariage ? donation entre époux (révocable ou non) ? donation rémunératoire ?
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
La liquidation des régimes matrimoniaux