La liquidation des régimes matrimoniaux
Formation
À Saint Denis
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs : Approfondir les points suivants Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation.
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Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle;Décrypter l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ? Tout public ...
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Lieu
Date de début
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Les Avis
Les matières
- Mariage
- Comptes
- Régimes matrimoniaux
- Patrimoine
- Patrimoine financier
- Patrimoine immobilier
- Droit patrimonial
- Juridiction
- Divorce
- Juge
- Avocat
Le programme
I – Introduction
A - Notions de date des effets du divorce et jouissance divise
B - Report des effets du divorce
Les comptes d'administration
III – La communauté légale de biens réduite aux acquêtsA - Les masses active et passive dépendant de la communauté
B - La liquidation des reprises et récompenses (exemples chiffrés)
C - Schéma liquidatif
La qualification juridique des comptes entre époux : créance ?Contribution aux charges du mariage ? donation entre époux (révocable ou non) ? donation rémunératoire ?
La liquidation des régimes matrimoniaux