Cours regimes matrimoniaux

...a. Le régime de base dit « régime primaire » I. Les droits des époux II. Les obligations des époux b. Les différents régimes matrimoniaux I...

...Objectif de la formation Connaître le fonctionnement des successions et des régimes matrimoniaux et être en mesure de répondre aux attentes des particuliers en matière de succession. L'objectif de cette formation "Le fonctionnement des régimes matrimoniaux et des successions" est également... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux...

... Concubinage et PACS concubinage PACS Les régimes matrimoniaux le régime primaire les régimes communautaires les régimes séparatistes les avantages matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux...

... pourrez découvrir la réforme du droit des contrats et comprendre ses impacts sur le droit de la vente immobilière. Vous comprendrez également le régime... Apprenez-en plus à propos de: Conditions suspensives de vente, Contrats immobiliers, Fiscalité immobilière...

... jours, est de niveau débutant ne supposant pas de connaissances au préalable. Elle s’adresse à toute personne qui pense travailler en vendant des solutions d’assurance. Le programme inclut les régimes matrimoniaux (primaires, communautaires, séparatistes ou spécifiques du PACS ou concubinage). Vous... Apprenez-en plus à propos de: Régime primaire, Régimes séparatistes, Solutions d’assurance...

... – Règles communes aux différents régimes matrimoniaux Les comptes d'administration III – La communauté légale de biens réduite aux acquêts A - Les masses... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine immobilier, Régimes matrimoniaux...

...Objectifs Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation Connaître les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux...

...Public Conseillers en gestion de patrimoine Experts-comptables Gestionnaires et agents immobiliers Avocats Objectifs Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation Connaître les règles de dissolution et de liquidation...

...• Connaître les différentes situations matrimoniales et mesurer leur impact sur le patrimoine privé • Informer le prospect ou le client sur les conséquences patrimoniales de son choix de vie commune • Conseiller le prospect ou le client cherchant à protéger ou transmettre son patrimoine...

...Programme détaillé Préparer la liquidation du régime matrimonial L’évaluation préalable des biens et dettes communes du couple La présomption... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil...

... du contrat et de conseiller ainsi efficacement vos clients; - Connaître les différents fonds de placement dans l’immobilier (SCPI et OPCI) afin d’orienter pertinemment vos clients dans le choix du placement qu’ils recherchent ; - Maîtriser le régime juridique des contrats de vente d’immeuble à construire... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Régimes matrimoniaux, Fonds de placement...

... Les régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients Cas pratique. Effectuer un tableau comparatif des différents régimes matrimoniaux Déontologie et lutte... Apprenez-en plus à propos de: Lutte contre le blanchiment d'argent, Gestion de patrimoine, Environnement fiscal de la gestion privée...

...Objectifs Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial Maîtriser le contenu de la succession et son règlement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Déclaration de succession, Droit civil...

... de placement L’incidence sur les régimes matrimoniaux et le cadre fiscal Les gammes de produit Le délai de rétractation Apprécier les montages réalisables... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Régimes matrimoniaux, Assurance vie...

...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE fondamentale Droit des régimes matrimoniaux (45h, crédits : 4) ...

... des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des obligations et des sûretés, droit commercial, droit immobilier, droit international privé.... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...

...Objectifs: Connaître les différents régimes matrimoniaux...

...Objectifs: Connaître les différents régimes matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

... applicable au divorce ainsi que la juridiction territoriale compétente. Vous apprendrez les exigences à remplir afin d’établir une convention de divorce conforme au formalisme demandé. Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...

...master 1: matières avec td: droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions);sûretés, contrats bancaires. sans td: droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...