Le fonctionnement des régimes matrimoniaux et des successions...
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Connaître le fonctionnement des successions et des régimes matrimoniaux et être en mesure de répondre aux attentes des particuliers en matière de succession.
L'objectif de cette formation "Le fonctionnement des régimes matrimoniaux et des successions" est également de savoir concrètement quelle part successorale a droit chaque héritier en fonction de la situation personnelle de chaque stagiaire. En outre, seront étudiés les aspects fiscaux des droits de succession. Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux et Nice
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Régimes matrimoniaux
- Régime
- Mariage
Le programme
- La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant
- Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
- Les droits des ascendants et des collatéraux
- La dévolution successorale légale en présence de conjoint survivant
- La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
- L'exercice des droits du conjoint survivant
- Le régime primaire commun
- Les charges du mariage
- Le logement familial
- La gestion des biens à caractère non professionnel
- La crise du ménage
- Le choix du régime matrimonial
- La formation du contrat de mariage
- La modification du contrat de mariage
- Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
- Le régime de séparation de biens
- Le régime de participation aux acquêts
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