La Gestion Juridique du Traitement des Successions

Les Principes: Les successions en droit français

Les acteurs du règlement de la succession et les Bénéficiaires

· Rappel des notions de droit successoral français utiles au règlement d «Une succession, Compte locataire des MODIFICATIONS APPORTÉES Par la loi du 23 juin 2006

· Le rôle du notaire chargé du règlement de la succession

 

2-La pratique: Le traitement d'succession par la une banque

· La règle du blocage et ses atténuations

o Les avoirs et coffres au nom du défunt

o Les avoirs et coffres Plusieurs Au nom de personnes physiques dont le défunt

o Les Avoirs Au nom du conjoint survivant

o Le compte de l'entreprise individuelle; les comptes de la société dont le défunt Était gérant; les comptes de la société dont le défunt Était associé ...

o Le traitement des opérations commencées avant le décès

o Le traitement des opérations postérieures au décès

· Le recensement des Avoirs bancaires, l'information du notaire Chargé du règlement de la succession, des avants droit, des autres acteurs

o Le recensement

o L'Information du notaire, des ayants droit justifiant de Leurs qualités demandeurs

o La communication de documents, d'informations Dans le respect du secret bancaire

· L'instruction juridique du règlement successoral

o L'analyse des pièces héréditaires Nécessaires à l'instruction du dossier

o Les pièces complémentaires Nécessaires Pouvant être en raison de la Qualité DE CERTAINS ayants droit intervenants au dossier ou

o Le cas des successions non réclamées, vacantes ou en déshérence, et les modifications APPORTÉES Par la loi du 23 juin 2006

· Les aspects pratiques de la Libération des Avoirs bancaires et de L'accès au coffre

o La banque CRÉANCIÈRE de la succession

o La libération des Avoirs

 

 3 - Les dispositions fiscales En matière de succession

· Les obligations fiscales des ayants droit

· Les obligations fiscales de la Banque

o Le bordereau exercice 2736

o La production du certificat d'acquit fiscal ou de non-exigibilité des droits de succession en présence d'un ayants droit non-résidents

o Les risques encourus par la banque et sa responsabilité

· Les droits de succession