Liberté D'exploitation

Qu’est-ce qu’une étude de liberté d’exploitation ?

• Définition
• Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle

Réaliser une étude de liberté d’exploitation

• La définition du cadre de l’étude
• La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
• L’évaluation préalable des risques
• L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
• L’étude des risques réels
• L’analyse des solutions envisageables

Structure de la consultation en liberté d’exploitation

Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?

• Négocier, contourner, contester, négliger

Verrouiller les contrats

• Lettres de confort
• Clause usuelle de garantie de fournisseurs
• Contrat de garantie, incluant une clause spécifique de garantie
• Clauses générales d’achat d’entreprise

Gestion des études en liberté d’exploitation

• Conservation
• Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
• Diffusion, problèmes de confidentialité