Formations Akena

...d’une possibilité de retrait · Historique des traités signés ou textes de référence o 1957 : traité de Rome o 1986 : acte unique o 1992 : traité de Maastricht o 1997...

...les traités Le droit primaire Les accords internationaux Les actes de droit privés Sources non écrites : les principes généraux du droit La jurisprudence...

...à nos jours · Vers une Europe multiculturelle Conclusion · L’Histoire de l'Europe, pilier essentiel de la construction européenne...

...de Personnes o Les sociétés de Capitaux o Les sociétés à Responsabilité limitée · Comparaison des différents cadres juridiques et atouts · Obligations...

...des collectifs Procédures de (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation) dans en accomplissant Les délais et formes impartis, les démarches Prévues...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public La définition du droit public , Les sources du droit public...

...· Présentation des Différentes branches du droit (Droit Civil, Droit pénal, Droit social, Droit commercial, Droit constitutionnel, droit administratif...

...banque et sa responsabilité · Les droits de succession...

...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit successoral. Dévolution successorale. Transmission de la succession. La liquidation de la succession...

...Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement...

...à la filiation simplifiée o L’adoption § La réforme de l’adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles...

...du harcèlement o Les sanctions encourues o Comment prévenir le harcèlement...

...cadre légal · Les sanctions · Procédures et délais La rupture du contrat · Modification du contrat · Modification des conditions de travail · Traitement...

...· Pouvoir disciplinaire de l’employeur · Typologie des sanctions possibles · Impact du règlement intérieur · Procédure de sanction disciplinaire · Recours...

...sur la liberté contractuelle o La transparence de l'offre o La discrimination et la pratique discriminatoire · Les différents contrats de la distribution...

...fonctions de tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation Toute personne amenée à exercer des fonctions de tutorat dans le cadre...

...responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les...

...anticoncurrentielles face aux droits de la défense En fonction de ses objectifs et des éléments du dossier, vers qui se tourner ? Les droits en défense...