Le Droit communautaire

Formation

À Paris

1 100 € HT

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

Aucun

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

Les sources du droit communautaire

  • Le droit originaire : les traités

  • Le droit primaire

  • Les accords internationaux

  • Les actes de droit privés

  • Sources non écrites : les principes généraux du droit

  • La jurisprudence

  • Un système hiérarchisé


La mise en œuvre du droit communautaire

  • Diversité du sujet

  • Mise en œuvre à double niveau


Invocabilité du droit communautaire en droit interne

  • Le droit communautaire, ordre juridique propre

  • Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire


Le contrôle juridictionnel

  • Les juridictions communautaires

  • Les recours directs

  • Le renvoi préjudiciel


Les caractères du droit communautaire

  • L'applicabilité immédiate

  • L'effet direct

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Le Droit communautaire

1 100 € HT