Droit de la Concurrence
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
JuridicAe Formations
Formation A distance1 464 € -
INEAD
Formation A distance1 990 € -
UParis 2 - UFR Droit et Sciences Politiques
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Faculté de droit et des sciences économiques
Licence En lignePrix sur demande -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En ligne650 €
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
- Les ententes
- Définir la notion d'entente illicite : Les manifestations
- Les dérogations à l'entente prohibée
- Les ententes anticoncurrentielles sont-elles sanctionnées
- Les abus de position dominante
- Infractions à la transparence tarifaire
- Infractions à la fixation du prix
- Les pratiques discriminatoires
- Le refus de vente
- Les abus de dépendance économique
- Étude de cas : analyse commentée des dernières décisions en droit français de la concurrence
- Et comprendre l'organisation et le rôle des autorités de concurrence
- La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes
- Le Conseil de la concurrence : sa consultation et son contentieux
- Les juridictions civiles et pénales
- Identifier les droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles face aux droits de la défense
- En fonction de ses objectifs et des éléments du dossier, vers qui se tourner ?
- Les droits en défense
- Savoir gérer les procédures d'enquête et de vérification
- Les pouvoirs des enquêteurs
- Les droits des entreprises
- Les mesures préventives
- Les grands cas d'irrégularité d'une enquête
- L’accès au dossier
- Étude de cas : analyse du déroulement d'une journée d'enquête
- Analyser le cas de la procédure de clémence
- Déterminer le coût réel d'une infraction pour l'entreprise
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Droit de la Concurrence
-
JuridicAe Formations
Formation A distance1 464 € -
INEAD
Formation A distance1 990 € -
UParis 2 - UFR Droit et Sciences Politiques
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Faculté de droit et des sciences économiques
Licence En lignePrix sur demande -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En ligne650 €
Afficher tout