Les Bases du Droit Commercial

Introduction

·     Qu’est-ce que le droit commercial ?

·     Objet et relations du droit commercial

·     Sources du droit commercial

·     La qualité de commerçant

 

Les grandes règles du Droit Commercial

·     Les actes de commerce – leur organisation

·     Les principales notions de droit des contrats et des obligations

·     Qu’est-ce qu’un contrat ?

·     La formation du contrat

o     Le consentement

o     L’offre / l’acceptation

o     L’objet du contrat

o     La cause du contrat

o     La vente

·     Les conditions de validité d’un contrat

o     Capacité juridique

o     Validité du Consentement

·     Les notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?

·     Les conditions particulières d’un contrat

o     Les vices cachés (Violence / Erreur / Dol)

o     Les clauses limitatives de responsabilité

o     Les clauses résolutoires

·     Conditions générales de vente et d’achat

o     La loi Dutreil

o     Les clauses essentielles de vigilance

o     Les documents contractuels

·     L’organisation judiciaire commerciale

o     Les tribunaux

o     La procédure commerciale

o     Le contentieux commercial

o     La preuve dans le droit commercial

o     Le redressement judiciaire

o     La liquidation judiciaire

 

Le Droit de la Consommation et du Consommateur

·     Généralités

·     Les obligations du commercial / du vendeur

o     L’obligation d’information

o     L’information et protection du consommateur

o     L’obligation du vendeur

·     La vente en BtoB / la vente en BtoC

o     La différence

o     Les règles

·     La législation protégeant le consommateur

o     La publicité

o     Les méthodes interdites

o     Le Crédit à la consommation

o     L’Offre préalable

o     Le droit et délai de rétractation

o     Le démarchage à domicile

o     Le démarchage à domicile par téléphone / par marketing direct

o     L’abus de faiblesse

o     Le problème des clauses abusives en matière de contrats de vente

o     Le refus de vente

o     Les problèmes spécifiques de la livraison

o     Les responsabilités du fabricant et du distributeur

o     Les recours du consommateur

 

Le Droit de la Concurrence et des Contrats

·     Incriminations et prescriptions de droit de la concurrence

o     Le panorama de la législation

o     Les autorités de concurrence

o     Les sanctions du droit de la concurrence

·     L'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle

o     La transparence de l'offre

o     La discrimination et la pratique discriminatoire

·     Les différents contrats de la distribution commerciale

o     Les contrats cadres

o     Le droit des ententes

o     Les clauses de la non concurrence

·     Le commerce international

·     L'e-business