Le Droit de la Famille
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Partie I - Le couple
· Le couple mariéo Les conditions§ Les conditions essentielles du mariage§ Les empêchements à mariage§ Les formes et les preuves du mariage§ Les nullités de mariage§ La question des mariages mixteso Les effets du mariage§ Les effets sur le plan personnel§ Les effets sur le plan pécuniaire§ Le choix du régime matrimonial· Le couple non mariéo Le concubinageo Le pacte civil de solidarité§ Les conditions de formation du PACS§ Les effets du PACS· La séparation du coupleo La fin du couple non marié la rupture§ Les modalités de fin du concubinage§ Les conséquences de la séparation§ Les moyens de rupture du PACS§ Les conséquences de la rupture du PACSo La fin du couple marié : le divorce§ Le régime des séparations§ Le divorce · le JAF§ Les règles communes § Les différents types de divorce § La procédure § Les effets du divorce § La question de la garde des enfants § La question de la prestation compensatoirePartie II - La filiation et l’autorité parentale
· La filiationo Les évolutions apportées par la réforme de la filiation§ Le principe d’égalité entre les enfants réaffirmés§ Des conditions d’établissements de filiation simplifiées§ Le choix du nom : la dévolution du nom de famille§ Les actions judiciaires relatives à la filiation simplifiéeo L’adoption§ La réforme de l’adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles§ Les règles de l’adoption simple§ Les règles de l’adoption plénière· L’autorité parentaleo L’autorité parentale en tant que fonctiono Le contenu de l’autorité parentale : entre droits et devoirs des parents§ La protection de l’enfant : sécurité, santé, moralité§ L’éducation et le développement de l’enfanto L’exercice de l’autorité parentale§ Le principe : l’exercice en commun§ La question des parents en couple § La question des parents séparés§ L’exercice unilatéral- La délégation de l’autorité parentale
- L’intervention judiciaire § L’enfant confié à un tiers § Le retrait de l’autorité parentaleo La tutelle des mineurs§ L’administration légale des parents§ L’organisation d’une tutelle § Tuteur § Tutelle d’Etat
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