Les règles du droit social
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître la réglementation applicable, gérer les conflits, anticiper, assister et conseiller
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
L'environnement légal
· Le code du travail
Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société
· Période d'essai
· Indemnités de licenciement
· Indemnisation éventuelle des clauses de non concurrence
· Taux de cotisations obligatoires
· Primes obligatoires
Les instances représentatives
· Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
· Seuils de déclenchement des élections
· Différentes étapes de mise en place des élections
· Durées des mandats
· Rôle des IRP
· Étendues et limites des pouvoirs des IRP
· Statut des salariés protégés
· Délit d'entrave et sanctions pénales
Les formes du contrat de travail
· Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal
· La conclusion des CDI
· cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudence stricte en la matière, afin d'éviter les risques de requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financières
· Les contrats à temps partiels (impact des 35 heures)
· L'opportunité du recours au travail temporaire : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice
· La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur
· La délégation de pouvoir et ces conséquences pénales
· Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI, CT partiel)
La gestion des absences
· Pour cause de maladie
· Pour cause de maternité
· Pour cause d’accident du travail
· Pour cause de congé parental
· Pour cause d’inaptitude physique du salarié
· Pour cause de congés particuliers
Le respect du temps de travail
· La gestion des congés payés, cadre légal
· Le respect de la durée du travail
· Durée légale vs. durée conventionnelle
· Les heures supplémentaires
· Les repos obligatoires : définition et application
· Les particularités du temps partiel
· Les différentes formes de réduction du temps de travail
L’exercice du droit disciplinaire
· Régularité du droit disciplinaire, cadre légal
· Les sanctions
· Procédures et délais
La rupture du contrat
· Modification du contrat
· Modification des conditions de travail
· Traitement des objections
· Les types de rupture du contrat de travail
o Démission
o Licenciement
o Départ en retraite
o Départ négocié
· Licenciement, cadre légal (personnel, disciplinaire, économique)
· Le préavis
· Les indemnités et protection sociale
· Les transactions : conditions de validité et effets
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