Maîtriser l'essentiel du droit du travail

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d’application pratique :

·     Sources du droit du travail, réformes récentes

·     Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social

 

La conclusion du contrat de travail :

·     Règles légales applicables au recrutement,  promesses d’embauche

·     Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel

·     Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats

 

Les causes de modification du contrat de travail :

·     Initiative de la procédure de modification

·     Modalités de la procédure

·     Issues possibles à la procédure de modification

 

Le droit disciplinaire :

·     Pouvoir disciplinaire de l’employeur

·     Typologie des sanctions possibles

·     Impact du règlement intérieur

·     Procédure de sanction disciplinaire

·     Recours du salarié

 

La rupture du contrat de travail :

·     Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc.

·     Procédures de rupture

·     Gestion des conflits nés de la rupture

·     Pratique transactionnelle

 

Les institutions représentatives du personnel :

·     Seuils de déclenchement

·     Notion de site, d’établissement, de groupe, d’unité économique et sociale

·     Mise en place des élections

·     Présentation des différentes institutions représentatives du personnel

·     Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable