Droit des Sociétés

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise, Dirigeants, Associés d'entreprise

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Sociétés

Le programme

Les Fondements du Droit des Sociétés


·     Le contrat des Sociétés


o     Conditions de validité


o     Éléments spécifiques


·     Rôle et importance des Statuts


o     Définition


o     Rôle


o     Importance


·     Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité


o     Personne Morale


o     Capacité juridique


o     Responsabilité


·     Formes de Sociétés


o     Les sociétés de Personnes


o     Les sociétés de Capitaux


o     Les sociétés à Responsabilité limitée


·     Comparaison des différents cadres juridiques et atouts


·     Obligations légales découlant de la vie de la Société


o     Associés


o     Comptes sociaux


o     Commissaires aux comptes


o     Fiscalité


 


Maîtriser le fonctionnement des Sociétés


·     L’Organisation du Pouvoir : les Organes de Direction


o     Organe de Gestion / Représentants légaux


o     Représentant légaux


o     Fonctions


o     Pouvoirs


o     Conditions de nomination / de révocation


o     Conventions réglementées


·     Compétence et Fonction des Assemblées


o     Assemblée ordinaire


o     Assemblée extraordinaire


o     Tenue des Registres


o     Droit et Obligations des Actionnaires


o     Gérer des modèles


 


Appréhender les événements exceptionnels


·     Opérations de Restructuration


o     Fusion


o     Scission


o     Apport Partiel d’actifs


·     Cessions


o     De parts sociales


o     D’actions

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