Pratique de la société anonyme (sa)

Constituer la Société Anonyme (SA)

• La SA sans appel public à l'épargne
• La SA avec appel public à l'épargne

• La SA à conseil d'administration
  • le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ?
  • le conseil d’administration : rôle, droits et pouvoirs
• La SA à directoire et conseil de surveillance
  • le directoire
  • le conseil de surveillance
    • Exercice pratique : gérer des délégations de pouvoirs
    • Exercice pratique : le règlement intérieur du conseil d'administration
• Le statut des dirigeants de SA : rémunération, responsabilité, cumul, parité...

• La convocation des actionnaires
• Le droit de communication des actionnaires
  • droit communication préalable à une assemblée
  • droit de communication permanent
• La participation à l’assemblée
  • les différents types de participation : physique, à distance, mandats de représentation
  • débats et vote des résolutions
  • règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum de l’AGO et de l’AGE
    • Exercice pratique : abus de majorité et de minorité
• Comment rémunérer les actionnaires ?
  • forme de la rémunération des actionnaires
  • fiscalité de la rémunération des actionnaires
• Les opérations sur les actions (cession, location, nantissement)

• Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
• La procédure de contrôle
• Les sanctions de l’inobservation des dispositions légales
  • Exercice pratique : les conventions réglementées intra-groupe

• Augmentation du capital
  • par apport en numéraire
  • par apport en nature
  • par incorporation de réserves
    • Exercice pratique : la table de capitalisation
• Réduction de capital
  • réduction motivée par des pertes
  • réduction non motivée par des pertes
    • Exercice pratique : mettre en œuvre un coup d'accordéon