Gereso

Pratique de la société anonyme (sa)

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À Paris

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
Description

Connaître le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA).
Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme.
Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires.
Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Paris
10 Rue Vercingétorix, 75000, (75) Paris, France
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Paris
10 Rue Vercingétorix, 75000, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

SA

Programme

Programme

Constituer une Société Anonyme (SA)

  • La SA sans appel public à l'épargne
  • La SA avec appel public à l'épargne
Organiser la répartition des pouvoirs au sein de la SA
  • La SA à conseil d'administration
    • le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ?
    • le conseil d’administration : rôle, droits et pouvoirs
  • La SA à directoire et conseil de surveillance
    • le directoire
    • le conseil de surveillance
      • Exercice pratique : gérer des délégations de pouvoirs
      • Exercice pratique : le règlement intérieur du conseil d'administration
Les actionnaires de la SA
  • La convocation des actionnaires
  • Le droit de communication des actionnaires
    • droit communication préalable à une assemblée
    • droit de communication permanent
  • La participation à l’assemblée
    • restriction au droit d’accès des actionnaires
    • débats et vote des résolutions
    • règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum de l’AGO et de l’AGE
  • Comment rémunérer les actionnaires ?
    • forme de la rémunération des actionnaires
    • fiscalité de la rémunération des actionnaires
      • Exercice pratique : le contenu du rapport de gestion
  • Les opérations sur les actions (cession, location, nantissement)
Mettre en oeuvre les modifications du capital
  • Augmentation du capital
    • par apport en numéraire
    • par apport en nature
    • par incorporation de réserves
      • Exercice pratique : la table de capitalisation
  • Réduction de capital
    • réduction motivée par des pertes
    • réduction non motivée par des pertes
      • Exercice pratique : mettre en œuvre un coup d'accordéon
Anticiper le contrôle de la SA
  • Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
  • La procédure de contrôle
  • Les sanctions de l’inobservation des dispositions légales
    • Exercice pratique : les conventions réglementées intra-groupe
La transformation de la SA


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