Formation à l'Arbitrage

Exposés, mises en situation et interventions interactives.

Film et supports médias.

Trois séances sont réservées aux exercices pratiques, afin de mettre les participants en situation de se familiariser avec le rôle d'arbitre ou de partie à l'arbitrage.

Situer l'arbitrage dans la justice

• Distinguer l'arbitrage des notions voisines
• En comprendre les règles fondamentales
• Connaître la loi de l'arbitrage
• Connaître le rôle du juge d'appui

Être arbitre

• Adopter l'éthique de l'arbitre
• Mesurer la responsabilité de l'arbitre et les sanctions corrélatives
• Comprendre les différents contrats qui fondent l'arbitrage
• Confronter les pouvoirs de l'arbitre et les pouvoirs des parties

Appréhender l'instance arbitrale

• Accepter la mission d'arbitre, son objet, ses limites
• Organiser l'instance juridictionnelle
• Appréhender les principes fondamentaux d'un arbitrage efficace
• Prendre conscience des voies de recours existantes

Conduire un arbitrage en pratique (à partir d'un cas) :

• Maîtriser les techniques de rédaction des actes de procédure
• Prévoir la procédure, en limiter les écueils
• Conduire le débat contradictoire
• Adapter l'arbitrage aux spécificités du litige

Présider une audience arbitrale (à partir d'un cas) :

• Assimiler les prétentions et demandes des parties
• Conduire le débat oral
• Identifier les questions juridiques et appliquer le droit
• Délibérer

Faire face aux difficultés ou aux originalités d'un arbitrage

• Résoudre les questions de compétences et de pouvoir juridictionnels
• Gérer les débats
• Savoir statuer en amiable composition
• Mesurer l'impact de l'ordre public

Rendre une sentence arbitrale (à partir d'un cas) :

• Rédiger une sentence
• Statuer sur les demandes et vider sa saisine
• Intégrer les frais et honoraires de l'arbitrage
• Comprendre les effets de la sentence

Avec le CMAP, gérer les conflits

• Découvrir les spécificités de l'arbitrage CMAP
• Connaître ses règlements et son organisation
• Récapituler les acquis de la formation à partir d'un film commenté
• Faire le point sur la formation avec les intervenants

Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux

Devenir arbitre

• A l'issue de la formation, les participants qui souhaitent devenir arbitre peuvent soumettre leur candidature à diverses institutions d'arbitrage, dont le CMAP.
  
• En ce qui concerne le CMAP, la Commission d'agrément et de nomination, seule compétente pour délivrer l'agrément, statue, deux fois par an, sur les dossiers des candidats.