la Pratique de la Société en Participation (Sep)

I. LE CADRE JURIDIQUE D’UNE SEP

A. L’Intérêt de la SEP

1. Les avantages et les inconvénients

2. La distinction avec la société créée de fait

B. Quand choisir cette forme de société ?

1. Marchés de travaux publics, exploitation de fonds de

commerce, financement d’une opération à risques

2. Adoption d’une SEP dans le cadre d’une joint venture

II. LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE SEP

A. Les conditions de fond et de forme

1. La capacité pour créer une SEP, le nombre des associés, les apports, le partage des bénéfices et des pertes…

2. La durée, la dénomination sociale et le siège social

3. La cession des droits sociaux

B. Le fonctionnement d’une SEP

1. Les pouvoirs, les obligations et les responsabilités du gérant

2. Les droits, les obligations et les responsabilités des associés

3. Les conséquences de la révélation de la qualité des associés

C. Etude d’un modèle de statut (les pièges à éviter lors de la rédaction des statuts)

III. LA GESTION DES EVOLUTIONS D’UNE SEP

A. La requalification d’un schéma contractuel en SEP, outil de gestion d’une filiale commune

B. La dissolution d’une SEP

1. Les causes de dissolution

2. Le partage des bénéfices et le sort des biens indivis mis à disposition de la SEP