Les Régimes matrimoniaux

a. Le régime de base dit « régime primaire »

I. Les droits des époux

II. Les obligations des époux

b. Les différents régimes matrimoniaux

I. Le régime légal en l’absence de contrat de mariage

II. La séparation de biens

III. La communauté conventionnelle

Pour chacun de ces régimes les thèmes suivants seront abordés: l’organisation des patrimoines des époux, la répartition de leurs biens et les conséquences sur leur responsabilité respective en cas de dettes

c. Les autres unions

I. Le PACS : conditions et effets patrimoniaux

II. Le concubinage et ses effets patrimoniaux