L’environnement juridique du particulier

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences

• Concubinage et PACS
  • concubinage
  • PACS
• Les régimes matrimoniaux
  • le régime primaire
  • les régimes communautaires
  • les régimes séparatistes
  • les avantages matrimoniaux
    • Diaporamas de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire
    • Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée (étude des différents régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux possibles ou pas, liquidation des régimes)

• Donation ou testament
  • différences entre donation et testament
  • les testaments
  • les règles générales des donations
• Les différents types de donation
  • donations simples
  • donation-partage
  • donations graduelle et résiduelle

• La dévolution successorale
  • les ordres et les degrés
  • hiérarchisation des héritiers
  • la représentation et la fente successorale
• Les droits des héritiers
  • les héritiers réservataires
  • les droits du conjoint survivant
    • Diaporama de synthèse sur les testaments et donations
    • Diaporama sur la dévolution successorale et les droits des héritiers
    • Cas pratique : suite du cas « couple marié avec écart d’âge et famille recomposée » (étude de l’impact en cas de premier décès de Monsieur ou de Madame, droits des héritiers, conséquences)