Droit Patrimonial de la Famille

1. Connaître les différents régimes matrimoniaux

Passer au crible les différents régimes matrimoniaux

· Communauté universelle

· Communauté légale

· Séparation de biens

· Séparation de biens et société d’acquêts

·

Participation aux acquêts

Connaître les possibilités de protection complémentaire

· Etude des différentes clauses permettant d’aménager le régime matrimonial

· Clause d’apport, clause de partage, clause d’attribution, clause de préciput

Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial

Maîtriser les conséquences d’un changement de régime matrimonial

· Test de connaissances : les régimes matrimoniaux

2. Identifier le régime juridique et fiscal du PACS

Déterminer les effets juridiques du PACS

Connaître le régime de l’indivision

Identifier les conséquences fiscales de la souscription d’un PACS

· Etude de cas : examen de la situation patrimoniale de deux conjoints pacsés et des conséquences juridiques et fiscales

3. Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales d’un divorce

Connaître les différentes formes de divorce

Gérer les conséquences fiscales et patrimoniales d’un divorce

· Liquidation de la communauté

· Donations et avantages matrimoniaux : quel sort ?

· Maîtriser la fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires

4. Comprendre les règles relatives aux donations et aux successions

Identifier la typologie des donations

· Donations notariées

· Dons manuels

· Donation partage

· Libéralités graduelle ou résiduelle

Le régime juridique des donations

· Appréhender la règle du rapport

Les différentes étapes d’un règlement successoral

· Connaître les règles en matière de évolution successorale

· Sort du conjoint survivant

· Liquidation de la succession

· Acceptation ou renonciation

· Partage

Faire un point sur le mandat posthume

· Test de connaissance : les donations et leurs implications civiles et fiscales