Voies d’exécution : mettre en œuvre efficacement ses titres exécutoires
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
STUDI
Bachelor En ligne1 390 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Titre professionnel A distance3 590 € -
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 990 € HT -
Studi Business
Formation En ligne1 090 € -
Exxea, enseignement à distance
Mastère spécialisé A distancePrix sur demande -
BOURSE FINANCE INSTITUT
Formation A distance900 € HT
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs Mesurer les enjeux des différentes procédures civiles d’exécution Cerner le rôle du juge de l’exécution Choisir entre mesures conservatoires et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers de justice Mandataires
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Saisie
- Juge
- Responsable de département
- Titre exécutoire
- Juridiction
- Mesures conservatoires
- Droit
- Procédures
- Avocat
- Juridique
Le programme
Choisir entre mesures conservatoires et exécution forcée
- Les critères de distinction et la position du juge
- Les mesures conservatoires avec ou sans autorisation
- L’étendue du principe de proportionnalité et son appréciation par le juge
- Passer d’une saisie-conservatoire à une saisie attribution
- La nécessité d’un titre exécutoire et son formalisme
- Les biens du débiteur susceptibles de faire l’objet d’une saisie-conservatoire
- La compétence du juge de l’exécution et ses exceptions
- Les mesures conservatoires
- Les difficultés relatives au dommage
- Les mesures comminatoires
- La procédure devant le juge de l’exécution : les délais, la force obligatoire du jugement, les voies de recours possibles
- La saisie attribution : conditions de mise en œuvre, déroulement et suspension
- La saisie-mobilière : conditions de mise en œuvre et de suspension
- La saisie immobilière : conditions de mise en œuvre, biens saisissables, déroulement
- La saisie des comptes bancaires et ses particularités
- La saisie-vente : conditions de mise en œuvre et déroulement de la procédure
- La prise de sureté judiciaire : les biens visés, la typologie des suretés (nantissement ou hypothèque), le formalisme à respecter
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Voies d’exécution : mettre en œuvre efficacement ses titres exécutoires
-
STUDI
Bachelor En ligne1 390 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Titre professionnel A distance3 590 € -
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 990 € HT -
Studi Business
Formation En ligne1 090 € -
Exxea, enseignement à distance
Mastère spécialisé A distancePrix sur demande -
BOURSE FINANCE INSTITUT
Formation A distance900 € HT
Afficher tout