La prise illégale d’intérêt
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Informez-vous sur la notion de prise illégale d'intérêt et sa procédure juridique
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Vous recherchez une formation de courte durée qui vous apporte une vision d’ensemble sur la notion de prise illégale d’intérêt ?
La formation que vous propose Legal&Network a pour objectif de vous former sur le concept de prise illégale d’intérêt et ses mécanismes. A travers cette formation d’une durée de un jour, vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit pénal qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, vous étudierez les caractéristiques de la prise illégale d’intérêt. Vous verrez notamment la qualité de l’auteur, la notion d’intérêt matériel ou moral dans une entreprise, ou encore les exceptions de la prise illégale d’intérêt. Vous apprendrez ensuite comment poursuivre une personne ayant commis le délit. Vous aborderez l’ensemble des étapes de la procédure d’une dénonciation judiciaire de prise illégale d’intérêt. Vous découvrirez enfin quelles sont les sanctions applicables à ce type de délit.
La formation est dispensée par un avocat spécialisé dans le droit pénal. De plus, des exemples de jurisprudences viendront illustrer la formation et vous permettront de mieux appréhender les enjeux et conséquences d’un recours pour prise illégale d’intérêt.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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À propos de cette formation
La formation est princiapelement destinée aux avocats, aux juristes aux directeurs et responsables juridique, aux directeurs et responsables du contentieux ainsi qu'aux dirigeants.
Les Avis
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
François L.
Les matières
- Responsable de département
- Droit civil
- Droit pénal
- Juriste d'entreprise
- Avocat
- Délit
- Procédures
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Juridiction
Le programme
- La qualité de l’auteur
- La mission de la présumée coupable
- L’existence d’un intérêt matériel ou moral dans une entreprise ou une opération
- Les exceptions
- L’instantanéité du délit
- La prescription du délit de prise illégale d’intérêt
- L’exécution successive
- La conservation d’un intérêt ou le délit continu
- Le report de prescription du fait d’une prise illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite
- La complicité de la prise illégale d’intérêt
Informations complémentaires
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La prise illégale d’intérêt