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...dans la requête − bien choisir les pièces à produire comment utiliser efficacement les differentes armes a votre disposition − la demande de substitution... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
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...taux d'intérêt Contrats d'option sur FRA Contrat d'option de swap de taux 5) Le fonctionnement des marchés d'options 6) Les options et les warrants 7)... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Banque en ligne, Banque privée...
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...Atelier pratique : rédiger une injonction de payer...
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...au Code de la consommation II.- Autres actions Les actions de droit commun Les conditions procédurales Déroulement de la procédure L'action individuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...
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...AME) Le RSA Les prestations familiales La citoyenneté... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Aide aux personnes, Jurisprudence administrative...
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...sur la réglementation du travail La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Convention collective, Droit du travail...
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J'ai validé mon BTS Notariat l'année dernière et je recommande l'école Pigier Paris à tous ceux qui souhaitent faire un BTS Notariat. Les profs sont de vrais notaires et les conseillers en formation sont sympas !
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...En bref Le technicien supérieur en Notariat exerce principalement ses activités au sein d’un office notarial dont la mission principale est d’authentifier les actes... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial, Office 2007, Patrimoine financier...
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...l’auteur et les prérogatives Procédure préalable et mesures conservatoires provisoires AIT Auteur, procédure, exécution et sanctions Quid de la régularisation ?... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Réglementation de la propriété immobilière, Jurisprudence administrative...
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...d'obéissance hiérarchique · la protection civile · analyse des attaques pénales portées contre le fonctionnaire (présomption d’innocence, menace... Apprenez-en plus à propos de: Chef de service, Responsabilité pénale, Droit pénal...
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...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Successions et donations, Règlement européen, Droit des successions...
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...pour vous assurer une bonne sécurité juridique ? Vous vous demandez si vous prenez vraiment un risque en mettant vos applications de l’entreprise dans le cloud ?... Apprenez-en plus à propos de: Données personnelles, Loi informatique, Sécurité informatique...
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...les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous traitance : définition et réglementation, formalités d’acceptation et agrément... Apprenez-en plus à propos de: Marchés financiers, Marchés privés, Réception des travaux...
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