Le Cadre Budgétaire Et Comptable M4 (formations présentielle ou en visioconférence)

Le décret 62-1257 du 29 Décembre 1962

• · Présentation

· Principe et justification

· Ordonnateur principal ou secondaire

· Comptable : sa fonction et ses différentes catégories

• · Les opérations de gestion (recettes et dépenses)

· Budget, engagement et liquidation, mandatement et paiement

· Le contrôle des organes juridictionnels, le contrôle interne, le contrôle des inspections

Les bases de la comptabilité et sa normalisation

· La définition d'un budget public

· L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire

· Notions et nomenclature comptables

· Opérations de fin d’année pour clôture de bilan

Le lien de la comptabilité M4 avec le PCG

· Conformité au PCG 82, nomenclature comptable, principes comptables d'ordre patrimonial

Les tableaux de bord budgétaires et financiers

• · Les principaux tableaux de résultat

· Compte de résultat résumé et détaillé

· Financement et capacité d’autofinancement (CAF)

Instruction comptable pour un EPIC

· L’élaboration du budget et le calendrier budgétaire

· La mise à disposition et les délégations de crédits

· Les modifications du budget en cours d'année : transferts, virements, les modalités de report de crédits

· L’arrêté interministériel du 27 août 2002 concernant l’harmonisation entre les comptabilités M4 et M14

· Autofinancement prévisionnel

· Différences entre la M4 et les " M4X "

· Application dans le secteur public local à caractère industriel et commercial

Les différents arrêtés interministériels