Contentieux judiciaire
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 295 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 020 € -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
IEEPI
Formation (75) Paris / En présentiel590 € TTC -
Concepts et Stratégies
Formation (75) Paris / En présentiel1 200 € HT
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
En entreprise, il arrive que les dirigeants doivent faire face à des contentieux d'ordre judiciaire. Si vous souhaitez mieux connaître le déroulement de ces actions en justice pour sécuriser les pratiques de votre société, intéressez-vous à notre formation sur les contentieux judiciaires. Pendant toute une journée, dirigeants d'entreprise et collaborateurs du service juridique pourront développer leurs connaissances sur les aspects les plus sensibles de cette procédure : la phase de précontentieux, l'annonce et le suivi du dossier. Une formation très complète qui permettra à votre entreprise de mieux faire face au risque contentieux au quotidien.
Connaitre le déroulement des actions en justice.
Appliquer les différentes règles de procédure pour élaborer un dossier de contentieux complet.
Suivre et contrôler efficacement les dossiers contentieux.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Juridiction
- Contentieux
Le programme
Optimiser la phase du précontentieux
- Avantages et inconvénients d'une procédure contentieuse
- La nouvelle exigence d'une tentative de recours amiable préalable
- Préparer le dossier avant la transmission à l'avocat : comment collecter les preuves ?
- Atelier pratique : rédiger une lettre de mise en demeure
- Comment saisir la juridiction ?
- Quelle est la juridiction compétente ?
- Dans quel délai saisir la juridiction ?
- Quel avocat choisir pour la juridiction retenue ?
- Atelier pratique : élaboration d'un tableau de synthèse des délais de procédure
- Comment se déroulent le contentieux ?
- devant la juridiction civile
- devant la juridiction commerciale
- devant la juridiction pénale
- devant la juridiction prud'homale
- devant la juridiction des affaires de sécurité sociale
- Comment faire exécuter la décision rendue ?
- la signification de la décision
- l'exécution de la décision
- Étude de cas : exemples de contentieux
- Quelles sont les voies de recours contre la décision ?
- Atelier pratique : rédiger une injonction de payer
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