Contrefaçon

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Connaître les enjeux, la réglementation et les stratégies de lutte contre la contrefaçon. Apporter les outils permettant, à partir d'études de cas concrets, d'intégrer cette lutte dans la stratégie de l'entreprise.
Destinataires: Chefs d'entreprises, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d'affaires, responsables marketing, partenaires du développement économique des entreprises.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
Paris, 75000

Date de début

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À propos de cette formation

Connaître les bases du droit de la propriété intellectuelle.

Questions / Réponses

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Les matières

  • Contrefaçon

Le programme

Aspects économiques et légaux de la contrefaçon

  • Enjeux économiques de la contrefaçon
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Contrefaçon volontaire ou involontaire,
  • contrefaçon et bonne foi
  • Aspects juridiques clés : définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription
  • Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés…
  • Les conséquences et les sanctions de la contrefaçon, l’évaluation des dommages et intérêts
  • Agir en contrefaçon : quand, où, pourquoi ?
  • Les raisons justifiant d’une action en contrefaçon ; agir pour dominer ou négocier
  • Echapper à la contrefaçon : action en nullité, opposition, droit de possession personnelle, action en non-contrefaçon


Les différentes stratégies possibles en cas de litige né ou éventuel, en demande ou en défense

  • Détecter le risque de contrefaçon
  • Analyser le risque, l’incertitude, l’impact en cas de litige judiciaire
  • Evaluer les options d’action
  • Anticiper le contentieux


La question de la preuve d’une contrefaçon alléguée ou subodorée

  • La procédure de saisie contrefaçon
  • La préservation du secret
  • La procédure de discovery américaine


Études de cas

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