Contrefaçon

Aspects économiques et légaux de la contrefaçon

• Enjeux économiques de la contrefaçon
• Contrefaçon et concurrence déloyale
• Contrefaçon volontaire ou involontaire,
• contrefaçon et bonne foi
• Aspects juridiques clés : définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription
• Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés…
• Les conséquences et les sanctions de la contrefaçon, l’évaluation des dommages et intérêts
• Agir en contrefaçon : quand, où, pourquoi ?
• Les raisons justifiant d’une action en contrefaçon ; agir pour dominer ou négocier
• Echapper à la contrefaçon : action en nullité, opposition, droit de possession personnelle, action en non-contrefaçon

Les différentes stratégies possibles en cas de litige né ou éventuel, en demande ou en défense

• Détecter le risque de contrefaçon
• Analyser le risque, l’incertitude, l’impact en cas de litige judiciaire
• Evaluer les options d’action
• Anticiper le contentieux

La question de la preuve d’une contrefaçon alléguée ou subodorée

• La procédure de saisie contrefaçon
• La préservation du secret
• La procédure de discovery américaine

Études de cas