Contentieux et Recouvrement

L’organisation judiciaire
Les juridictions
Les voies de recours
L’injonction de payer
Intérêt de la procédure
Incidents de procédure
Exécution de la décision
L’injonction de faire
Le surendettement des particuliers
La commission de surendettement
Le plan conventionnel
Le plan recommandé
Le redressement personnel
Modèles d’actes
La créance
Prescription
Les caractères de la créance
La solidarité des dettes : incidence des régimes matrimoniaux
Les mesures conservatoires
La protection contractuelle de la créance
La saisie conservatoire
Les voies d’exécution
La saisie appréhension
La saisie attribution
La saisie des rémunérations
La saisie des comptes bancaires
Le solde bancaire insaisissable
La saisie immobilière
La saisie des véhicules
Le juge de l’exécution
Compétences
Recours
Modèles
Le contentieux de l’entreprise
2 jours

PUBLIC
Chefs d’entreprise
Collaborateurs contentieux
Et gestion de la relation client
Personnels administratifs,
Créateurs d’entreprise,
etc…