Recouvrement de Créances Publiques
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La formation est très complète et vous permet d'acquérir une bonne autonomie dans la recherche d'informations. Vous serez à jour dans les domaines où vous souhaitez suivre les dernières innovations.
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Formation
À Toulon et Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Deux jours pour comprendre le mécanisme et les outils de recouvrement des créances publiques.
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Typologie
Formation intensive
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Lieu
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose Juridicae vous apprendra à réaliser un recouvrement de créances publiques. Vous acquerrez de solides connaissances sur les différents mécanismes qui peuvent être mis en oeuvre. Ces compétences vous aideront fortement dans votre vie quotidienne professionnelle.
Précisions importantes
Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation de 2 jours vous apportera des connaissances sur le cadre légale des créances publiques et sur leurs différents types. Vous connaîtrez les responsabilités du comptable public et le caractère exécutoire des créances. Vous apprendrez à mettre en oeuvre des recouvrement à l’amiable mais également des recouvrement contentieux avec recours à huissier.
Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique. Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance des problématiques de terrain. La pédagogie est active et inclut la réalisation de plusieurs exercices pratiques. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques.
Cette formation s’adresse aux agents comptables et aux comptables publics. Elle requiert un niveau Bac +2 et est éligible au DIF.
attestation de fin de formation
Formation systématiquement personnalisée
vous serez contacté(e) pour vérifier si le contenu de cette formation est adapté à votre profil, vos attentes, vos objectifs. Sinon vous serez réorienté(e) vers la formation adaptée.
Les Avis
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La formation est très complète et vous permet d'acquérir une bonne autonomie dans la recherche d'informations. Vous serez à jour dans les domaines où vous souhaitez suivre les dernières innovations.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
L'équipe pédagogique
Les matières
- Recouvrement de créances publiques
- Cadre légal des créances publiques
- Connaissance des différentes créances publiques
- Responsabilité du comptable public
- Analyse de l'état patrimonial du débiteur
- Recouvrement à l'amiable de créances publiques
- Recouvrement contentieux de créances publiques
- Connaissance du rôle du juge de l'exécution
- Connaissance du rôle du juge administratif
- Apurement des TIR
- Apurement des TCR
Professeurs
Juriste specialisé
Le programme
I - Le cadre légal des créances publiques (les différents textes de loi).
II - Les différentes créances publiques
III - Le caractère exécutoire des créances publiques Cadre légal.
Forme du titre exécutoire individuel et du titre exécutoire collectif
IV - La responsabilité du comptable public :
- Le fondement de cette responsabilité
- L'étendue de cette responsabilité
- Les conditions de cette responsabilité Le comptable de fait
- Les contrôles et vérifications, la preuve des diligences accomplies...
- Les cas d'exonération Le cautionnement
- La garantie personnelle
V - L'état patrimonial du débiteur : Le débiteur personne physique Le débiteur personne morale
VII - La mise en œuvre du recouvrement des créances publiques :
- La mise en recouvrement
- La compensation créances / dettes (conditions, mécanisme...)
- A - Le recouvrement amiable (lettre de rappel...)
- B - L'autorisation de poursuivre L’autorisation proprement dite (Décret n°2009-125 du 3 février 2009). M.E.D et commandement de payer Opposition à tiers détenteur…
- C - Le recouvrement contentieux
- C1 - Le rôle de l'Huissier
- C2- Le rôle du juge de l'exécution et du juge administratif
- C3- Les mesures conservatoires et les mesures d'exécution (Droit des voies d’exécution loi de 1991 modifiée et décret de 1992).
- D - Le résultat du recouvrement :
- La justification des diligences accomplies.
- L’apurement des TIR et des TCR (ANV et remise gracieuse).
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 8
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Recouvrement de Créances Publiques