Formation Statut et droits sociaux des citoyens européens
Formation
À Paris
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Spécialisez-vous dans le droit des ressortissants de l'Union Européenne
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
Vous recherchez une formation sur les droits et obligations des ressortissants de l’Union Européenne ?
Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous enseigner les statuts et droit sociaux des citoyens européens. Vous acquerrez de solides compétences en matière de réglementation des ressortissants de l’Union Européennes qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, vous apprendrez les normes juridiques spécifiques au traitement social des ressortissants des 28 pays membres de l’Union Européennes. Vous serez ainsi capable de renseigner les européens sur leurs droits sociaux. Vous apprendrez également à prévoir les évolutions du droit européen.
Vous bénéficierez d’une analyse étendue du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ainsi que de la réglementation européenne. Le décryptage de la jurisprudence des instances nationales et européennes vous apportera une réelle vision d’ensemble sur les décisions prises en matière de droits sociaux.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
La formation est destinée aux agents des services état civil et affaires générales des communes, aini qu'aux agents des services sociaux ou spécialisés.
Les Avis
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Super formation ! Des moments assez forts
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Cindy B., Manager
Les matières
- Droit du travail
- Réglementation
- Europe
- Aide sociale
- Aide aux personnes
- Immigration
- Jurisprudence administrative
- Juridiction
- Juridiction administrative
- Aide internationale
Le programme
L’entrée sur le territoire des ressortissants européens
- L’absence de visa
- L’enregistrement en mairie : l'absence d'arrêté
- Les pays européens hors UE et la liberté de circulation
Le séjour des européens
- Le séjour de moins de 3 mois
- Le séjour de plus de 3 mois
- Les titres de séjour pour les européens
- Le cas des actifs
- La situation des inactifs européens
- La théorie des accidents de vie
- La situation des bulgares et roumains au 1er janvier 2014
L’éloignement des européens
- Le cas de la charge pour le système social
- Le cas de l’atteinte à l’ordre public
Les droits sociaux des européens
- L’assurance maladie (CMU, AME)
- Le RSA
- Les prestations familiales
- La citoyenneté
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