Les référés et les procédures d’urgence : choisir la procédure adaptée
Formation
À Paris
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Lexom
Formation (75) Paris / En présentiel880 € TTC -
SUPTERTIAIRE
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Décrypter les différentes procédures d’urgence Cerner les règles propres à chaque procédure Déterminer les clés pour réagir rapidement et efficacement Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Urgence
- Responsable de département
- Comptable
- Juge
- Juridique
- Juridiction
- Juridiction administrative
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Droit
Le programme
- L’intérêt du référé par rapport à la procédure classique au fond : les délais de jugement raccourcis
- Le référé : la condition d’urgence ou l’absence de contestation sérieuse
- La procédure à jour fixe
- Les procédures non contradictoires sur requête
- Focus sur le référé prudhommal et le référé civil
- Les cas de recours au référé
- La distinction référés classiques et référés spéciaux
- Les conditions d’utilisation : délais, avantages…
- La saisine du juge : son rôle, la valeur de l’ordonnance de référé, la compétence juridictionnelle
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme : la motivation, les conclusions et pièces significatives…
- Les étapes à respecter : la requête, l’ordonnance, l’assignation
Les référés et les procédures d’urgence : choisir la procédure adaptée
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