Les référés et les procédures d’urgence : choisir la procédure adaptée

Formation

À Paris

1 095 € HT

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Décrypter les différentes procédures d’urgence Cerner les règles propres à chaque procédure Déterminer les clés pour réagir rapidement et efficacement Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Procédures
  • Urgence
  • Responsable de département
  • Comptable
  • Juge
  • Juridique
  • Juridiction
  • Juridiction administrative
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Droit

Le programme

Programme détaillé Identifier les diverses procédures d’urgence et les utiliser efficacement
  • L’intérêt du référé par rapport à la procédure classique au fond : les délais de jugement raccourcis
  • Le référé : la condition d’urgence ou l’absence de contestation sérieuse
  • La procédure à jour fixe
  • Les procédures non contradictoires sur requête
  • Focus sur le référé prudhommal et le référé civil
Déterminer les caractéristiques du référé
  • Les cas de recours au référé
  • La distinction référés classiques et référés spéciaux
  • Les conditions d’utilisation : délais, avantages…
  • La saisine du juge : son rôle, la valeur de l’ordonnance de référé, la compétence juridictionnelle
Cerner le formalisme à respecter pour une procédure en référé
  • Les conditions de fond
  • Les conditions de forme : la motivation, les conclusions et pièces significatives…
  • Les étapes à respecter : la requête, l’ordonnance, l’assignation

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les référés et les procédures d’urgence : choisir la procédure adaptée

1 095 € HT