Règlement de litiges en matière de consommation

Public et conditions d'accès
Elèves du certificat de spécialisation Droit de la consommation ;
Agents commerciaux, franchiseurs, distributeurs ;
Professionnels en relation avec les consommateurs ;
Collaborateurs d'avocats et  responsables juridiques ;
Collaborateurs des associations de consommateurs ;
De manière générale, toute personne intéressée par le droit de la consommation.

Objectifs pédagogiques
Savoir gérer le contentieux en matière de droit de la consommation.
Maîtriser l'action de groupe et la mise en place les mesures préventives de cette action.
Identifier les modes alternatifs de règlement des litiges.

Compétences visées
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d’enseignement fournissent à l’élève l’ensemble des éléments lui permettant de maîtriser la résolution d’un différend né de la pratique du droit de  la consommation. A l’issue de la formation il sera en mesure d’appréhender l’enjeu représenté par la responsabilité contractuelle en matière de consommation, afin de limiter les risques. L’élève sera capable de proposer des modes alternatifs à la juridiction étatique pour la résolution de litiges.

Mots-clés
Droit de la consommation