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...dans la requête − bien choisir les pièces à produire comment utiliser efficacement les differentes armes a votre disposition − la demande de substitution... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Jurisprudence administrative, Services publics...
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...Atelier pratique : rédiger une injonction de payer...
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...au Code de la consommation II.- Autres actions Les actions de droit commun Les conditions procédurales Déroulement de la procédure L'action individuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...
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...sur la réglementation du travail La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Juriste d'entreprise, Contrat de Travail...
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...AME) Le RSA Les prestations familiales La citoyenneté... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Aide internationale, Aide sociale...
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...En bref Le technicien supérieur en Notariat exerce principalement ses activités au sein d’un office notarial dont la mission principale est d’authentifier les actes... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial, Office 2007, Jurisprudence administrative...
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...une maîtrise opérationnelle et un profil particulier : commissaire aux comptes sophrologue, médecin, chanteur d’opéra, senior manager, chef de cuisine... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation des performances, Eau chaude et froide dans les immeubles, Risques biochimiques...
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...l’auteur et les prérogatives Procédure préalable et mesures conservatoires provisoires AIT Auteur, procédure, exécution et sanctions Quid de la régularisation ?... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Infractions et pénalités fiscales, Juriste en collectivité territoriale...
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...Objectifs: Maîtriser l'environnement juridique et fiscal de l'assurance vie. Connaître les différents contrats d'assurance et les différents acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Fiscalité assurance vie, Collaborateur de cabinet...
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...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Successions et donations, Droit des successions, Règlement européen...
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...afin de prévenir les impayés, mais aussi de gérer les procédures judiciaires de recouvrement des dettes. OBJECTIFS Maîtriser la législation face à des... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité PME, Rémunération variable, Gestion comptable...
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...les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous traitance : définition et réglementation, formalités d’acceptation et agrément... Apprenez-en plus à propos de: Chefs d'entreprise, Chargés d'affaires, Réception des travaux...
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