Formation Juridiction - Seine-et-Marne
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De bonnes mises en situation qui permettent une bonne compréhension de la théorie.
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...Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et ses décrets d’application Connaître les dispositions utiles du code pénal Application de l’article... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des conflits, Protection des biens, Risques incendie...
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- Mai
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...Les juridictions d’exception Le tribunal d’Instance Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud’hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de commerce, Affaires européennes...
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...juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal d Instance... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Affaires européennes, Conseil fiscal...
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