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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Dans 79 établissements
Durée 3 Jours
Début Mai
autres dates
Description

Lexom propose une formation à l’expertise judiciaire : le but est de donner des connaissances théoriques et pratiques permettant la réalisation d’expertises judiciaires.

Il est indispensable pour un expert judiciaire agréé auprès d’une Cour d'appel de suivre une formation continue.

Contactez emagister.fr et découvrez les avantages de cette formation!

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Angers
(49) Maine-et-Loire, France
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Angouleme
(16) Charente, France
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(74) Haute-Savoie, France
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(62) Pas-de-Calais, France
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15000, (15) Cantal, France
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Bar le Duc
(55) Meuse, France
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Bastia
(2B) Haute-Corse, France
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Beauvais
(60) Oise, France
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Belfort
(90) Territoire de Belfort, France
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Besancon
(25) Doubs, France
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Blois
(41) Loir-et-Cher, France
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Bobigny
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Bordeaux
(33) Gironde, France
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Bourg en Bresse
(01) Ain, France
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Bourges
(18) Cher, France
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Caen
(14) Calvados, France
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(46) Lot, France
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Carcassonne
(11) Aude, France
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Chalons en Champagne
(51) Marne, France
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Chambery
(73) Savoie, France
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Charleville Mezieres
(08) Ardennes, France
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Chartres
(28) Eure-et-Loir, France
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Chateauroux
(36) Indre, France
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(52) Haute-Marne, France
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Colmar
(68) Haut-Rhin, France
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Creteil
(94) Val-de-Marne, France
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Digne les Bains
(04) Alpes-de-Haute-Provence, France
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Dijon
(21) Côte-d'Or, France
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Epinal
(88) Vosges, France
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Foix
(09) Ariège, France
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Gap
(05) Hautes-Alpes, France
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Grenoble
(38) Isère, France
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Gueret
(23) Creuse, France
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Laval
(53) Mayenne, France
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Lille
(59) Nord, France
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Limoges
87000, (87) Haute-Vienne, France
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Lyon
(69) Rhône, France
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Macon
(71) Saône-et-Loire, France
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Marseille
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Mai
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Melun
(77) Seine-et-Marne, France
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Mende
(48) Lozère, France
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Metz
(57) Moselle, France
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Montauban
(82) Tarn-et-Garonne, France
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Montpellier
(34) Hérault, France
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Nancy
(54) Meurthe-et-Moselle, France
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Nanterre
(92) Hauts-de-Seine, France
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Nantes
(44) Loire-Atlantique, France
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Nevers
(58) Nièvre, France
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Nice
(06) Alpes-Maritimes, France
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Nimes
(30) Gard, France
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Niort
(79) Deux-Sèvres, France
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Orleans
(45) Loiret, France
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Paris
(75) Paris, France
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Pau
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Perpignan
(66) Pyrénées-Orientales, France
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Poitiers
(86) Vienne, France
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Privas
(07) Ardèche, France
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Quimper
(29) Finistère, France
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Rennes
(35) Ille-et-Vilaine, France
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Rodez
(12) Aveyron, France
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Rouen
(76) Seine-Maritime, France
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Strasbourg
(67) Bas-Rhin, France
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(65) Hautes-Pyrénées, France
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(83) Var, France
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(31) Haute-Garonne, France
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(37) Indre-et-Loire, France
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Troyes
(10) Aube, France
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(26) Drôme, France
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Vannes
(56) Morbihan, France
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Versailles
(78) Yvelines, France
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Vesoul
(70) Haute-Saône, France
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Questions / Réponses

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Juridiction
Conflits
Affaires européennes
Expert judiciaire
Conseil
Tribunal de commerce
Juridictions pénales
Tribunal de police
Tribunal de grande instance
Juridiction civiles
Juridiction
Juridiction civiles

Programme

Jour 1 1.Les juridictions civiles
  • Le Tribunal de Grande Instance
  • Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
  • Les juridictions d’exception
  • Le tribunal d’Instance
  • Le tribunal de commerce
  • Le Conseil des Prud’hommes
  • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
2.Les juridictions pénales
  • La juridiction d’instruction
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La Cour d’assises
Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif
  • Le tribunal administratif
  • L’organisation
  • Les attributions
4. Le tribunal des conflits
  • Composition
  • Compétence
5. Les juridictions d'appel
  • La Cour d’Appel civile
  • La Cour d’appel statuant au pénal
  • La cour administrative d’appel
Jour 3 6. Obligations de l’expert
  • Les obligations juridiques
  • Les obligations déontologiques
  • Les obligations sociales
  • Les obligations fiscales
7. Les étapes procédurales de l’expertise
  • l’institution de la mission d’expertise
  • le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire
  • le rapport d’expertise

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