Comprendre Et Maîtriser Les Procédures Des Marchés Privés (formations présentielle ou en visioconférence)

Chapitre I : Les intervenants d’un marché de travaux

§ Les catégories de maîtrise d’ouvrage (MO), la maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie, les obligations des MO, les conditions de mandat, la fonction des maîtres d’ouvrages, les règles de passation des marchés.

Chapitre II : La Maîtrise d’œuvre (MOE)

§ La constitution de la MOE, la fonction du MOE, les différentes réalisations, les contrats de MOE, les responsabilités du MOE, les sanctions, la mission de base, les contrats de MOE, les procédures de passation des marchés publics de MOE.

Chapitre III : Le coordonnateur SPS

§ Le dispositif légal et réglementaire, le rôle d’un coordonnateur SPS, les catégories d’opérations, les missions et pouvoirs du coordonnateur, les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants, le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre journal, le CISSCT.

Chapitre IV : typologie des marchés et leur mode d’attribution

§ Les lots séparés, les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous traitance : définition et réglementation, formalités d’acceptation et agrément, les garanties, les sanctions.

Chapitre V : La passation des marchés et leurs garanties

§ Le principe de liberté contractuelle, la norme NF P 03-001, les exceptions, les marchés réglementés, la dématérialisation des marchés, la retenue de garantie (RG) et caution bancaire, modalités de libération, la RG dans les contrats de sous-traitance, l’obligation de garantie du MO envers les entrepreneurs : l’aspect réglementaire, son fonctionnement et les sanctions.

Chapitre VI : l’exécution du marché

§ Les ordres de services, les obligations des entrepreneurs, les modifications de travaux et leurs conséquences, les travaux supplémentaires, la variation dans les prix, le droit à indemnisation, les possibilités de résiliation de contrat, les causes d’interruption des travaux, intégration des contraintes environnementales.

Chapitre VII : la réception des travaux

§ Qu’est-ce-que la réception, les aspects juridiques et financiers, l’absence de réception, les réserves et les conditions de résolution, les effets de la réception sans réserves, les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, cas des marchés soumis à la norme NF P 03-001, le procès verbal de réception, modèle de PV de réception.

Chapitre VIII : Les conditions financières des marchés de travaux

§ Le cadre réglementaire des marchés privés, les conditions liées à la norme NF P 03-001, prix global et forfaitaire, actualisation, révision des marchés, le paiement des acomptes, le décompte définitif et contestations, notion de trésorerie, le compte prorata : mise en place, gestion, rémunération.