Gérer un contentieux avec la CNIL – Plainte, Contrôle, Sanction, Défense, Recours
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Les décisions rendues par la CNIL, la pratique sur le terrain, et la jurisprudence du Conseil d’Etat démontrent que la gestion du contentieux avec la CNIL est complexe et délicate. Aux risques financiers et légaux s'ajoutent le risque opérationnel (la CNIL peut ordonner la suspension du traitement) et celui d’image (la CNIL peut rendre publiques ses lettres de mise en demeure).
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
CIL (Correspondants Informatique & Libertés) / DPO (Data Protection Officers), DRH
Avoir les bases de la fonction de CIL / DPO
Les Avis
Les matières
- Information
- Sécurité
- CNIL
- Sécurité juridique
- Sécurité informatique
- Archivage électronique
- Contrôle interne
- Contrôle qualité
- Loi informatique
- Données personnelles
- Contentieux
- Juridiction
- Stratégie
- Avocat
Professeurs
Laurent Caron
Avocat indépendant
Laurent Caron exerce son activité d'avocat de manière indépendante.Il propose une expertise juridique en phase avec les enjeux de l'innovation avec pour mots d'ordre l'anticipation, la fiabilité, et l'adaptabilité. Il est par ailleurs chargé d'enseignement, formateur professionnel et conférencier, notamment dans le cadre du Mastère Spécialisé® "Protection des données personnelles" de l'ISEP.
Le programme
Mais comment agir et réagir vis-à-vis de la CNIL dans le cadre d’une situation tendue (plaintes de personnes concernées, contrôles sur pièces, contrôles sur place, etc.) ? C’est un domaine qui ne laisse aucune place à l’improvisation et à l’erreur : Il est donc crucial de s’y préparer.
Exemple de questions traitées :
- Que faire… et surtout ne pas faire ?
- Quelle stratégie mettre en place ?
- Quel est le modèle d’affaires souhaité par l’entreprise ?
- Comment préparer une éventuelle défense ?
- Quel rôle pour le Correspondant informatique et Libertés dans ce contexte ?
- Quand faire éventuellement recours à un avocat ?
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